Notifié à l'établissement [Adresse 4] le 15 mars 2022, ce jugement a fait l'objet d'un appel interjeté par le maire de [Localité 3] par courrier du 14 avril 2022 expédié à la cour le 15 avril 2022.

Monsieur [U] a interjeté appel de ce jugement le 9 novembre 2012.

: Appel a été interjeté par : - la MAIRIE DE VERRIERES LE BUISSON, le 1er Juillet 1999 contre Monsieur X...

appel.

[C] [V] au paiement des entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Béatrice Lafont, y compris les frais afférents à la procédure de saisie-contrefaçon réalisée le 22 mars 2016 ;

appel du jugement.

Par acte du 10 mai 2023, M. et Mme [C] ont interjeté appel et demandent à la cour, par dernières écritures du 11 mars 2026, de : - les déclarer recevables et bien fondés en leur appel du jugement déféré

d'accorder un permis pour six lots, alors que ni le mail de l'architecte ni le mail de la mairie qui valide la recevabilité d'une division parcellaire pour la construction de quatre maisons et qui sont

Par mail du 27 novembre 2023, Maître [C] a confirmé à M.

; Vu la déclaration du 10 mai 2018 de la SARL El-Hazar qui a interjeté appel de la décision en ce qu'elle a déclaré irrecevable l'ensemble des demandes formulées par la SARL [C] ; condamné la SARL

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N° 2026/ 233 Rôle N° RG 21/15656 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILFB [X] [O] [M] [N] C/ S.C.I. [1] S.C.P

du code de procédure civile, - outre les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Maire, en application de l'article 699 du code de procédure civile, - le cas échéant, débouter les intimées

Le 30 mai 2014, Mme [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre

Mme [Q] a interjeté appel de la décision le 19 décembre 2016.

À l'audience du 19 mars 2026, [U] [V] conclut à la réformation de la décision attaquée et au rejet des prétentions de Maître [O] aux motifs que les projets de convocation à l'assemblée générale de la SCI

cette dernière a interjeté appel.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 février 2026 et l'affaire a été appelée à l'audience le 10 mars 2026.

la non reconnaissance du statut de maître d'oeuvre En l'espèce, Madame H... a été recrutée sur le poste de Coordinateur de projet à compter du mois de mai 1996.