d'une salariée en soins pour origine accidentelle, vous m'avez placé à nouveau dans cette même unité avec ce même résident, ne prenant aucune mesure préventive pour éviter tout nouvel incident, -non application

Elles refusent l'application de l'accord d'entreprise au 7 juin 1999 en ce que la commune intention des parties n'était pas de rémunérer le temps de pause des salariés de la société LE PERROQUET.

Elles refusent l'application de l'accord d'entreprise au 7 juin 1999 en ce que la commune intention des parties n'était pas de rémunérer le temps de pause des salariés de la société LE PERROQUET.

Elles refusent l'application de l'accord d'entreprise au 7 juin 1999 en ce que la commune intention des parties n'était pas de rémunérer le temps de pause des salariés de la société LE PERROQUET.

Elles refusent l'application de l'accord d'entreprise au 7 juin 1999 en ce que la commune intention des parties n'était pas de rémunérer le temps de pause des salariés de la société LE PERROQUET.

Elles refusent l'application de l'accord d'entreprise au 7 juin 1999 en ce que la commune intention des parties n'était pas de rémunérer le temps de pause des salariés de la société LE PERROQUET.

Prud'hommes de Halluin a: - condamné la SA TRANS VAL DE LYS à payer à Monsieur René X... les sommes suivantes: - 285,60 € au titre de l'indemnité kilométrique pour allongement de son trajet - 185,32 € en application

[I] [O] dans ses écritures et soutenue à l'audience relativement à l'application de l'accord d'entreprise du 26 janvier 2001 a retenu que celui-ci lui est inopposable, mais n'a pas fait figurer cette mention

Elles refusent l'application de l'accord d'entreprise au 7 juin 1999 en ce que la commune intention des parties n'était pas de rémunérer le temps de pause des salariés de la société LE PERROQUET.

Commerce et Services du Rhône qui demandent à la Cour de : - infirmer le jugement entrepris, - constater que la Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE n'a pas fait application de l'accord d'entreprise du 19

26 mars 2003, Maître Y... a informé Yann X... de ce que le régime d'assurance de garantie des salaires refusait d'intervenir en garantie pour la majoration des indemnités de rupture résultant de l'application

26 mars 2003, Maître Y... a informé Eric X... de ce que le régime d'assurance de garantie des salaires refusait d'intervenir en garantie pour la majoration des indemnités de rupture résultant de l'application

mars 2003, Maître Y... a informé Philippe X... de ce que le régime d'assurance de garantie des salaires refusait d'intervenir en garantie pour la majoration des indemnités de rupture résultant de l'application

La demande visant à voir la Société condamnée à payer à Mme [I] une indemnité complémentaire de rupture en application de l'accord d'entreprise dit RIF ; A titre subsidiaire : - Se déclarer non valablement

collective, son salaire mensuel de base brut a été porté à 1 531, 59 ¿ plus une prime d'ancienneté et un intéressement ; Madame Corine X... a saisi le Conseil des Prud'hommes le 26 Février 2009 ; En application

jour de formation donnée et diverses indemnités (intéressement, nourriture et complément provisoire d'appointement) ; Madame Nadia X... a saisi le Conseil des Prud'hommes le 26 Février 2009 ; En application

X..., le salaire résultant de l'application de l'accord d'entreprise s'élève à 2.054,94 € au 1er janvier 2005, tandis que celui calculé en fonction de la grille indiciaire et de la valeur du point retenue

[B] ce qui l'a privé de l'application de l'accord d'entreprise du 22 juillet 2020 et de la possibilité de poursuivre une carrière au sein de la société.

pas prescrite en son action faute d'avoir pu agir avant le 20 janvier 2004, date de l'arrêt par lequel la Cour de cassation a dit que les indemnités différentielles versées en application d'un accord

licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse ; - Sur les heures supplémentaires : Attendu qu'en qualité de cadre Jean-Jacques X... était soumis à un forfait de 42 heures hebdomadaire en application