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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
69df201acdc6046d4747c671
14 avril 2026
[F] soutient que Maître [H] ès qualités a fait preuve d'une légèreté blâmable en omettant de mentionner son contrat de travail dans la liste des contrats de travail transférés - liste censée comprendre
Cour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd69
4 mai 2011
Le 20 novembre 2007 dans le cadre d'une visite de pré-reprise, à la demande de la salariée, après accident du travail, le médecin du travail notait : " Pas d'avis d'aptitude à revoir à la fin de l'arrêt-A
6253ca17bd3db21cbdd8a065
9 mai 2007
S'agissant du premier grief invoqué, il ressort des pièces produites que : -à l'issue du premier arrêt de travail expirant le 25 octobre 2003, le médecin du travail a préconisé d'éviter le port de charges
CHAMBRE SOCIALE C
6163402c7dbf94c22343ca6e
26 août 2011
Dans une lettre du 10 septembre 2007, le médecin du travail, auquel l'employeur a demandé des explications, lui a fait savoir qu'il s'est prononcé sur l'aptitude au poste de conducteur de travaux car [
Chambre Prud'homale
6974a894cdc6046d478a005c
22 janvier 2026
[G] apte à reprendre le travail avec aménagement en ces termes « apte à reprendre le travail à temps partiel thérapeutique dont la durée est déterminée par son médecin traitant (29.02.2016 ' 12.03.2016
6253cd03bd3db21cbdd92034
17 février 2015
Comme indiqué au cours du dernier entretien, votre état de santé ne vous permet pas de travailler pendant la durée du préavis de 2 mois.
4eme Chambre Section 1
63d4cd4692a57405de331935
27 janvier 2023
entre janvier et août 2018 révèle une très grande variabilité dans la durée du travail - qui n'a été de 17h50 que pendant une semaine sur la période considérée- dans les horaires de travail qui différaient
Chambre 4-5
626b8040d1fb03057d9a4df4
28 avril 2022
du travail n'ait vérifié son aptitude à reprendre son poste.
67ef73384fc2fb864ebd1d16
3 avril 2025
[U] pour inaptitude, que le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude à son poste de travail.
Pôle 6 - Chambre 3
60335819affcf009459f558c
4 juillet 2017
Le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude à occuper un poste au sol avec une restriction sur la durée du trajet domicile-lieu de travail.
9e Chambre C
5fde7b370620ba52b03ff935
29 juin 2018
médicale du 11 janvier 2013 délivrée par le médecin du travail ; - que cette fiche d'aptitude était ainsi libellée : apte avec aménagement de poste : apte à reprendre en mi-temps et au poste aménagé
18e Chambre
61629f6e35a5d4e0c2ddc9ab
5 mars 2013
Quant à la visite médicale d'aptitude après accident du travail, elle aurait dû être organisée dans un délai de huit jours afin de déterminer l'aptitude à la reprise du travail par le salarié.
651fa5b0c601f0831899190f
5 octobre 2023
Le 13 septembre 2016, lors d'une visite de reprise, le médecin du travail a déclaré Mme [J] apte à reprendre son poste « avec un aménagement provisoire au niveau des tâches de travail pendant deux mois
6253cc8abd3db21cbdd906f5
28 mai 2013
interventions que Mme X... aurait réalisées à une date donnée, avec un objet précis, chez un client nommé de la sarl WMG Informatique; Que Mme X... ait, occasionnellement, pu répondre au téléphone
7ème Ch Prud'homale
651fa5b8c601f0831899196d
Toutefois malgré cette sanction, vous avez persisté dans votre refus de reprendre le travail et de répondre à une nouvelle convocation à un examen médical de reprise prévu le 25 novembre 2018.
17e chambre
615e0d6dc25a97f0381f4d42
15 octobre 2014
accomplies, la preuve des heures de travail effectuées n=incombe spécialement à aucune des parties, mais qu=il appartient au salarié d=étayer sa demande par la production d=éléments suffisamment précis
Chambre sociale
615e0e79c25a97f0381f56eb
13 février 2014
Le 7 juillet 2010, le médecin du travail l'a déclaré « apte avec restriction » précisant qu'il devait « éviter les manipulations lourdes et répétées pendant un mois ».
Chambre 4-2
5fd9b730f809b0aceb200cb7
6 décembre 2019
L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment
6253cb19bd3db21cbdd8cd69
25 mars 2008
Que si le salarié a été absent en raison d'un accident du travail, le médecin du travail doit l'examiner pour se prononcer sur son aptitude à reprendre le travail.
6253cab4bd3db21cbdd8bcce
24 juin 2008
Elle soutient également que l'avis d'aptitude sous conditions formulé par le médecin du travail ne dispensait pas l'employeur de lui fournir du travail pendant la durée du préavis et que ce dernier doit
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