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1 242 résultats pour « aptitude à reprendre le travail pendant le délai de préavis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df201acdc6046d4747c671

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] soutient que Maître [H] ès qualités a fait preuve d'une légèreté blâmable en omettant de mentionner son contrat de travail dans la liste des contrats de travail transférés - liste censée comprendre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd69

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Le 20 novembre 2007 dans le cadre d'une visite de pré-reprise, à la demande de la salariée, après accident du travail, le médecin du travail notait : " Pas d'avis d'aptitude à revoir à la fin de l'arrêt-A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a065

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

S'agissant du premier grief invoqué, il ressort des pièces produites que : -à l'issue du premier arrêt de travail expirant le 25 octobre 2003, le médecin du travail a préconisé d'éviter le port de charges

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163402c7dbf94c22343ca6e

Appel

26 août 2011

26 août 2011

Dans une lettre du 10 septembre 2007, le médecin du travail, auquel l'employeur a demandé des explications, lui a fait savoir qu'il s'est prononcé sur l'aptitude au poste de conducteur de travaux car [

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6974a894cdc6046d478a005c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[G] apte à reprendre le travail avec aménagement en ces termes « apte à reprendre le travail à temps partiel thérapeutique dont la durée est déterminée par son médecin traitant (29.02.2016 ' 12.03.2016

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92034

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Comme indiqué au cours du dernier entretien, votre état de santé ne vous permet pas de travailler pendant la durée du préavis de 2 mois.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63d4cd4692a57405de331935

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

entre janvier et août 2018 révèle une très grande variabilité dans la durée du travail - qui n'a été de 17h50 que pendant une semaine sur la période considérée- dans les horaires de travail qui différaient

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8040d1fb03057d9a4df4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

du travail n'ait vérifié son aptitude à reprendre son poste.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef73384fc2fb864ebd1d16

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[U] pour inaptitude, que le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude à son poste de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60335819affcf009459f558c

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

Le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude à occuper un poste au sol avec une restriction sur la durée du trajet domicile-lieu de travail.

Source officielle
CA

9e Chambre C

5fde7b370620ba52b03ff935

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

médicale du 11 janvier 2013 délivrée par le médecin du travail ; - que cette fiche d'aptitude était ainsi libellée : apte avec aménagement de poste : apte à reprendre en mi-temps et au poste aménagé

Source officielle
CA

18e Chambre

61629f6e35a5d4e0c2ddc9ab

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Quant à la visite médicale d'aptitude après accident du travail, elle aurait dû être organisée dans un délai de huit jours afin de déterminer l'aptitude à la reprise du travail par le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b0c601f0831899190f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le 13 septembre 2016, lors d'une visite de reprise, le médecin du travail a déclaré Mme [J] apte à reprendre son poste « avec un aménagement provisoire au niveau des tâches de travail pendant deux mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f5

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

interventions que Mme X... aurait réalisées à une date donnée, avec un objet précis, chez un client nommé de la sarl WMG Informatique; Que Mme X... ait, occasionnellement, pu répondre au téléphone

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b8c601f0831899196d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Toutefois malgré cette sanction, vous avez persisté dans votre refus de reprendre le travail et de répondre à une nouvelle convocation à un examen médical de reprise prévu le 25 novembre 2018.

Source officielle
CA

17e chambre

615e0d6dc25a97f0381f4d42

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

accomplies, la preuve des heures de travail effectuées n=incombe spécialement à aucune des parties, mais qu=il appartient au salarié d=étayer sa demande par la production d=éléments suffisamment précis

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e79c25a97f0381f56eb

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Le 7 juillet 2010, le médecin du travail l'a déclaré « apte avec restriction » précisant qu'il devait « éviter les manipulations lourdes et répétées pendant un mois ».

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9b730f809b0aceb200cb7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd69

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Que si le salarié a été absent en raison d'un accident du travail, le médecin du travail doit l'examiner pour se prononcer sur son aptitude à reprendre le travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcce

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Elle soutient également que l'avis d'aptitude sous conditions formulé par le médecin du travail ne dispensait pas l'employeur de lui fournir du travail pendant la durée du préavis et que ce dernier doit

Source officielle

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