Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 SUR RECOURS EN RÉVISION (n° 161

SARL [S], prise tant ès qualités qu'en son nom personnel, demandant à la cour de : - Le juger recevable et bien fondé en son recours en révision dirigé contre l'arrêt prononcé par la cour d'appel de

[L], Mme [M] et la société MAF, les sommes de : *traitement des charpentes et révision de la couverture : 460 250 euros HT outre la TVA applicable au jour de l'arrêt ; *honoraires de maîtrise d''uvre

Par suite il y a lieu de déclarer le recours en révision recevable et, statuant dans les limites fixées par les écritures des parties, de : - fixer à la somme de 18 844, 80 € les dépenses liées au retour

Monsieur [A] a exercé un recours devant la Commission de recours amiable (CRA) par courrier reçu le 13 novembre 2023.

Par assignation du 14 octobre 2013 délivrée à la SELA et au commissaire du gouvernement, Madame [D] a saisi la cour d'un recours en révision de l'arrêt du 27 septembre 2013.

- le 27 août 1996, les époux LE X... ont intenté un recours en révision de l'arrêt précité du 3 décembre 1991.

Par requête du 8 novembre 2023, reçue au greffe le 10 novembre suivant, les époux [S] ont saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Tarbes d'un recours à l'encontre de la décision de rejet de la CDAPH

en révision ne sont pas réunies Il conclue à l'irrecevabilité de Madame [C] en son recours en révision.

Elles affirment par ailleurs que le fait que les locaux aient été reloués est indifférent à la solution du litige ainsi que l'a implicitement jugé, selon elles, l'arrêt frappé de révision.

L'auteur du recours en révision pouvait en conséquence faire valoir la cause qu'il invoque dans le présent recours avant même que l'arrêt de la cour d'appel ne soit rendu le 29 janvier 2013.

Par jugement du 9 novembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de QUIMPER saisi du litige a : - déclaré irrecevable le recours en révision introduit par Monsieur [O] [V] contre le jugement rendu le

Le même jour, le tribunal arbitral a rendu sa décision sur les recours en révision formés par le Venezuela à l'encontre de la sentence partielle sur la compétence, statuant en ces termes : « 116.

DU 27 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/01077 Décision déférée à la Cour : ARRET DU 8 DECEMBRE 2006 rendu par la COUR DAPPEL DE DIJON RG instance : 05/1237 DEMANDERESSE AU RECOURS EN REVISION :

[T] [V] a formé un recours en révision à l'encontre de l'arrêt du 4 octobre 2013. Vu les dernières conclusions déposées le 3 juin 2016 par M.

596 : « Le délai du recours en révision est de deux mois.

[H] a saisi la Cour d'appel de Bordeaux d'un recours en révision.

[S] s'est rapproché du défenseur des droits le 31 août 2022 puis a saisi la commission de recours amiable de la CAVEC par courrier réceptionné le 22 septembre 2022 afin que lui soit reconnu le bénéfice

[I] de son droit à recours.

[R] [J] tant irrecevable que mal fondé en son recours en révision contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2004, - dire n'y avoir lieu à rétractation de cet arrêt, - confirmer en tant que de besoin la décision