500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

somme de 1 500 euros à Madame [X] [Q] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, compte tenu de l'équité.

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/04397 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDYV Affaire : Jugement

700 du Code de procédure civile, Condamner la société SNT [B] à payer à la SMABTP une indemnité de 5.000,00 € Vu l'article 696 du Code de procédure civile, Condamner la société SNT [B] aux entiers

- Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il convient de rappeler que la partie défenderesse à une demande d'expertise ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de

[B] à verser 2000 euros à POLE EMPLOI par application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

En application de l'article 954 du code de procédure civile, la société [1] est donc réputée s'approprier les motifs des premiers juges.

805 du code de procédure civile).

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseill're statuant sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile et par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour qui a

450 du Code de procédure civile

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mai 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant M.

933 du Code de procédure civile pris en application des articles R 142-11 du Code de la sécurité sociale et 931 du Code de procédure civile réaffirmant le caractère oral de la procédure en matière de

700 du code de procédure civile.

[N] de sa demande d'indemnisation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la SAS [P] [3] de sa demande d'indemnisation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

la MAF la somme 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et de l'astreinte en application des dispositions de l'article 3253-6 du code du travail

[V] à verser 1 000 euros à la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration transmise par voie électronique le 19 juillet 2022, M.