Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, magistrat rapporteur, assisté de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seul

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, magistrat rapporteur, assisté de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seul

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, magistrat rapporteur, assisté de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seul

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, magistrat rapporteur, assisté de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seul

MOTIFS DE LA DÉCISION Au regard des dispositions de l'article 46 du Nouveau Code de Procédure Civile et de l'article R114-1 du Code des Assurances, le Tribunal de Commerce de LYON a exactement retenu

DISCUSSION Sur la connexité : L'article 101 du code de procédure civile dispose : « s'il existe entre des affaires portées devant deux juridictions distinctes un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par Maître Christian Roth.

, 102, 103, 104, 105, 106 et 107 '[Adresse 11]'. 16.

L'intimée fait valoir que les dispositions de l'article 102 du code de procédure civile ne trouvent à s'appliquer qu'en cas d'exception de connexité soulevée entre juridictions de degrés différents.

Devant le juge de la mise en état, les époux X... ont déposé des conclusions d'incident tendant à voir, sur le fondement des articles 9, 15, 101 et 312 du Code de procédure civile, de l'article 4 du Code

100 et 101 du code de procédure civile.

exige aujourd'hui un examen au fond des conditions de travail de l'assuré, elle soulève une exception de connexité, conformément à l'article 101 du code de procédure civile.

100 et 101 du code de procédure civile.

100 et 101 du code de procédure civile.

100 et 101 du code de procédure civile.

100 et 101 du code de procédure civile.

100 et 101 du code de procédure civile.

code de procédure civile, de confirmer le jugement entrepris et de condamner la société MMA IARD à lui payer 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.