450 du code de procédure civile

Débouté S.A. [1] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. . Condamné S.A. [1] aux éventuels dépens de l'affaire.

700 du nouveau code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

La société civile Château l'Évangile a déposé le 18 janvier 2011 une demande d'autorisation d'exploiter des parcelles viticoles, parmi lesquelles les parcelles section B n° 1016 et 1018, d'une superficie

804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

32-1 du code de procédure civile, - Débouté la SCI L'Olivier de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires,

1014-2 du code civil, que Mme [J] comme héritière d'[Y] [X], puis M.

Elle produit en ce sens les attestations de Mmes [K], [N] et [O] et sollicite ainsi le paiement de 3'heures complémentaires par semaine, soit la somme de 282'h x 10,15'€ + 10'% (majoration article 6.2.5

[X] et [N] [P], Mmes [E] et [O] [P] à payer à Mme [D] la somme de 3 000 euros au titre des articles 1016 du code civil et 700 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude ANDRÉ, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.La Cour était composée de

785 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

III /-Sur le fond Les époux Y... agissent sur le fondement de l'article 703 du Code Civil.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mai 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle