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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
679334c154e6f046d26ca3fc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
455 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c27
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[G] [N] demande à la cour, au visa des articles 1102 et suivants, 1240 et 1231-1 1710 du code civil, l'article L 241-1 du code des assurance, de : - confirmer le jugement en ce qu'il a : - limité le
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68f07d99bfd83326c7063739
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En réponse, dans ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 2 novembre 2023, la SA Intramar demande à la Cour, au visa de l'article 1102 du code civil, de : - recevoir la SA Intramar
Source officielle2ème Chambre
62ce62f59a20ce9fcf126825
11 juillet 2022
11 juillet 2022
L'article 1102 du code civil dispose que chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter , de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées
Source officielle1ère Chambre
63d0d63781a7b805de12b752
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Et statuant à nouveau ; Vu notamment l'article 1102 du Code civil ; Vu également l'article 1589 du Code civil ; Vu l'offre de vente sans condition de la parcelle anciennement cadastrée section
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb790
6 septembre 2016
6 septembre 2016
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Civile
67908b344143037ceabfbfe5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Selon l'article 1101 du Code civil : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose
Source officielle3ème chambre A
68709fd8f0cfe7ae188feaee
10 juillet 2025
10 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre A
66878cde05d6f7f678d491a2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A 444-32 du code de commerce. *** Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 8 septembre 2021, la société Guivau demande à la cour, au visa des articles 1104 et 1112 du code civil,
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab3a
19 février 2008
19 février 2008
1382 du code civil.
Source officielleChambre 3-1
642fb55fcece1704f5747359
6 avril 2023
6 avril 2023
Au visa des articles 1102, 1103, 1211 et 1219 du code civil, elle avance notamment que : - L'exception d'inexécution doit être opposée avant que la clause résolutoire du contrat, support de l'obligation
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa7d30fbdc4c17b9c35
10 janvier 2025
10 janvier 2025
civil, Vu les articles 563, 564 et 565 du code civil, Vu l'article 1102 du code civil, Vu l'article 1128 du code civil, Vu les articles 1162 et 1163 du code civil, Vu l'article 1170 du code
Source officielle1ère Chambre
686df88dbdbdd86396f390ef
8 juillet 2025
8 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69738103cdc6046d476c93bd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
civile, 1102 et 1253 du code civil et 32-1 du code de procédure civile de : A titre principal : - confirmer l'ordonnance entreprise, a minima en ce qu'elle a constaté l'incompétence du juge des référés
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc4819a99bdf6bc2fe22ba
4 décembre 2018
4 décembre 2018
450 du code de procédure civile
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6353c51457d0f882db5f
27 avril 2023
27 avril 2023
[C] [B] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
62c67c53ca9bf26379030818
6 juillet 2022
6 juillet 2022
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990e2be3e083f4fad52e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
1103, 1188 à 1191, 1231-5, 1343-5 et 1353 du code civil, et de l'article 564 du code de procédure civile, de : Réformer le jugement entrepris, en ce qu'il a : Condamné la SARL Maarc à payer la somme
Source officielle16e chambre
650d316a71dfcd8318201525
31 août 2023
31 août 2023
Par dernières conclusions (n° 3) notifiées le 09 mai 2023, monsieur [E] [I], monsieur [E] [G], monsieur [B] [U] et monsieur [N] [J] , visant les articles 12 du code de procédure civile, 1102, 1130, 1131
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94c3
3 avril 2024
3 avril 2024
[C] demande au visa des articles 562 et suivants du code de procédure civile, de l'article 2310 du code civil, des articles 32 et 122 du code de procédure civile, de l'article L. 331-1 du code de la consommation
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