1104 du code civil.

Par conclusions d'appelante notifiées par RPVA le 25 avril 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104 et 1231-1 et suivants du code civil, 2224 et 1240 suivants du code civil, 514 et

1104 du code civil.

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers frais et dépens, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1604, 1611 et suivants du Code civil sous leur nouvelle codification ; dire et juger que

[Y] demande à la cour de: Vu l'article 1103, 1104, 1170, 1353 et 2274 du code civil, Vu les pièces, Avant dire droit, ordonner une expertise judiciaire du véhicule EF 724 ZQ et de ces clés, de nature

[S] [D] et Mme [U] [I] demandent de voir en application des articles 1101, 1103, 1104, 1304, 1304-3, et 1231-5 du code civil : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : . condamné solidairement

Par conclusions notifiées par voie électronique le 6 novembre 2025, elle a demandé de : 'Vu les articles 1103, 1104, 1343-2 du Code civil, les articles L.112-4, L.113-1 du Code des assurances,

code civil).

Par conclusions en réponse et récapitulatives transmises le 22 décembre 2025, l'appelante demande à la cour : Vu l'article L.125-1 du code des assurances, Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1197

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

700 du code de procédure civile et des dépens ; et la condamner à payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction.

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 21 février 2024, la SARL Sophy [N] demande à la cour, sur le fondement des articles 527 et suivants du code de procédure civile, 1103, 1104, 1147

sur le fondement de l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 17 février 2026, la SCS Bègles Arcins demande à la cour, sur le fondement des articles 1103, 1104 et 1728 du code civil et des articles L. 511-1 et

Par dernières conclusions d'intimé notifiées par le RPVA le 18 février 2025, la SASU IDEA CUISINES demande à la Cour au visa des articles 1103 et suivants du Code civil de : - Condamner solidairement

Et, en application des articles 1101, 1109, 1113 et 1128 (anciennement 1101 et 1108) du code civil, le contrat, qui est consensuel quand il se forme par le seul échange des consentements par la rencontre

En vertu de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Elle conteste la décision du bâtonnier au visa des articles 1104 du Code civil, 11.2 du RIN des avocats, 700 du code de procédure civile et 203 et suivants du Code civil, en relevant les éléments suivants