event sensation, intimée, demande à la cour, au visa des articles 1128, 1130, 1137, 1178, 1240, 1603 et 1604 du code civil et des articles 4, 5, 32-1, 696 et 700 du code de procédure civile, de : « 

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

[O] demande à la cour, en application de l'article 1147 du Code civil et, subsidiairement, des articles 1383 ou 1384 alinéa 1er du Code civil, de : - juger l'appel de l'association irrecevable ou, à tout

Ils ont ensuite, réitéré et complété leurs demandes, sous la récapitulation suivante : - vu les articles 1134, 1147 et 1149 du code civil - vu l'article 1382 du code civil -constater que la société

à l'article 699 du code de procédure civile.

Foncia Franchise et la société Foncia Groupe demande qu'il plaise à la Cour de : - vu les articles 1134, 1147, 1149 et 1184 du Code civil, - vu l'article 1382 du Code civil, - vu l'article 2224 du

Il sollicite en tout état de cause la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[B] [D] et [J] [G] ont réitéré ces demandes en les complétant, priant finalement les premiers juges de : - vu les articles 1134, 1147, 1149 et 1184 du code civil - vu l'article 1382 du code civil -

954 du code de procédure civile'; La société H3M Immo, MM [L] [W], [O] [C], [S] [D] et [J] [M] demandent qu'il plaise à la Cour de': - vu les articles 1134, 1147, 1149 et 1184 du code civil, - vu

Les sociétés Foncia Franchise et Foncia Groupe prient la cour de : - vu les articles 1134, 1147, 1149, 1165 et 1184 du code civil - vu l'article 1382 du code civil, - vu l'article 2224 du code civil

515 du code de procédure civile -Condamner Monsieur [S] à verser à la demanderesse la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamner Monsieur [S] aux entiers

700 du code de procédure civile.

F.I.F., et auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé de ses moyens, l'appelant demande à la Cour, sur le fondement des articles 6, 1134, 1135, 1142, 1145 du Code Civil, L.132-1 du Code de la

1134, 1147, 1149 et 1184 du Code civil pour ce qui concerne la société Foncia Franchise, - vu l'article 1382 du Code civil, pour ce qui concerne la société Foncia Groupe, - vus les articles 699 et

450 du code de procédure civile ; Signé par M.

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.