699 du code de procédure civile ; - rejeté les demandes de part et d'autre au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures susvisées des parties pour un exposé complet de leurs moyens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène GIAMI, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

446-1 et 946 du Code de procédure civile.

rétablir un passage devant le portail comme à l'origine et à lui payer la somme de 8000 F par application de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile ; Attendu que Madame A... conclut dans

[F] [I] à leur payer la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile, - Signé par M.

700 du code de procédure civile.

786 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile .

) tendant au rejet de la requête et à la condamnation de chaque requérant au paiement, en sa faveur, de la somme de 100 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; SUR

450 du code de procédure civile.