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Pôle 5 - Chambre 11

6162e8397dc295bdec6a56f1

1 juillet 2011

1154 du Code civil et 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'intimée étant donc déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive.

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CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd8553a

Appel

19 février 2001

1154 du Code Civil à compter des conclusions du 15 janvier 2001, formalisant cette demande de capitalisation ; Attendu que l'intimé ne prouve pas la réalité du préjudice complémentaire qu'il invoque

Source officielle

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88937

30 octobre 2006

1134, 1154, 1184 et 1271 1o du code civil ;INFIRME le jugement entrepris sur le montant de la dette de Victor X... ; LE CONFIRME, en toutes ses autres dispositions ; STATUANT À NOUVEAU sur le point réformé

Pôle 6 - Chambre 3

6440d836e704a005d1ed718d

19 avril 2023

1154 du Code civil.

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb4

8 décembre 2008

450 du Code de procédure civile.

Pôle 6 - Chambre 8

6360caa03c369c7f7499704f

27 octobre 2022

700 du code de procédure civile, -débouté Mme [K] du surplus de ses demandes, -ordonné l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile, -condamné l'Association

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893ba

11 octobre 2007

1154 du Code civil à dater des conclusions du 16 septembre 2004, et une indemnité de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa4

14 février 2008

code de procédure civile, -ordonné la capitalisation des intérêts par application de l'article 1154 du code civil à compter des conclusions du 7 novembre 2003 et la somme de 1. 500 euros en application

Pôle 6 - Chambre 2

6163724e1cf28a447224dfc5

4 novembre 2010

700 Nouveau code de procédure civile , Intérêts légaux à compter du licenciement en date du 4 mai 2004, Intérêts en vertu de l'article 1154 du Code civil (anatocisme), Vu les conclusions remises

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af2c

3 octobre 2023

450 du code de procédure civile

8e Chambre C

60364902174c6baa7a4c8c35

19 novembre 2015

1154 du code civil, - rejeté toutes autres conclusions, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - condamné solidairement [G] [Z] et [J] [C] à payer à la SA le Crédit Foncier de France la somme

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd8551b

10 janvier 2001

12 du nouveau code de procédure civile d'examiner le litige sur le fondement de la responsabilité contractuelle des articles 1147 et 1148 du code civil, conformément aux moyens soulevés de part et d'autre

2e chambre sociale

6260f8f06d9e13277d6e3829

20 avril 2022

l'article 1154 du code civil.

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef04dc5b777c90992ffc

18 janvier 2023

de l'article 455 du code de procédure civile.

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af2a

3 octobre 2023

450 du code de procédure civile

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd8760a

30 mai 2005

786 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb5

8 décembre 2008

450 du Code de procédure civile.

3e chambre

6035db5182f7d241d8eded78

11 février 2016

en application de l'article 1154 du code civil.

Pôle 6 - Chambre 8

6688de84676b73dd81b973ee

4 juillet 2024

, - soumettre les condamnations prononcées aux intérêts légaux à compter de la saisine du conseil de prud'hommes, - ordonner la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1154 du Code

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa658

23 octobre 2024

450 du code de procédure civile