1343 -5 du code civil, - condamner la SA Caisse d'Epargne à payer à Mme [P] [A] la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA Caisse

2014 et des dispositions de 1154 du code civil

1153 du code civil - ordonner la capitalisation des intérêts - ordonner l'expulsion de Mme [D] [R], de M.

[N] à payer à la société [K] France la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement la société Agir ambulances et M.

700 du code de procédure civile, - Condamné in solidum M.

, Vu les articles 1134 et suivants du code civil, Vu l'article 1147 du code civil, Vu l'article 1184 du code civil, - prononcer la résiliation du contrat du 22 avril 2014 et du 2 juin 2015 aux

en application de l'article 700 du code de procédure civile.

sa version antérieure à l'assemblée générale extraordinaire du 12.08.2022 ; Vu les dispositions de l'article 1134 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 1143 ancien du code civil ; Vu l'article

Jugeant à nouveau, À titre principal, Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article L. 212-1 du code de la consommation, - Condamner solidairement Monsieur [N] [

L'arrêt rendu sera par défaut, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

de l' exécution provisoire de droit, en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, - condamné in solidum les époux [P] aux dépens.   6.

[I] [Q] épouse [A] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Crédit Lyonnais agissant par son mandataire la SA Crédit Logement aux entiers

Yachting Conseil au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société CB.OS Refractories aux entiers dépens de l'instance ; - dit n'y avoir lieu à écarter

[T] [J] et Mme [G] [J], - condamné M. [T] [J] et Mme [G] [J] au paiement de la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[L] [Y] la somme de 6.000 € chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum M.

de l'article 1231-1 du Code Civil, à indemniser Madame [Q] [J], ' Condamné in solidum la S.C.I.

[J] [G] et Mme [L] [P] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté la demande de la CRCAM fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ;

[X] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum la SCI du [Adresse 2] et M.