Par acte du 1er septembre 2023, Mme [J] [F] et la SA MAAF Assurances ont assigné au visa de l'article L.121-12 du code des assurances M.

L.121-2 du code des assurances.

121-12 du Code des Assurances et pouvait seul exercer un recours contre l'auteur du dommage.

450 du code de procédure civile

Dans ses dernières conclusions déposées via le RPVA le 2 novembre 2021, la société AXA demande à la cour de': Vu les articles 1170, 1217, 1231-1 et 1733 du code civil, Vu l'article L. 121-12 du code

1217 du code civil, Vu l'article L 110-4 du code de commerce, Vu l'article 121-12 du code des ASSURANCES, Vu l'article 1250 du code civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire de M.

La société d'assurances PACIFICA (conclusions du 11 Septembre 2019) demande à la cour de : Vu le jugement du TI de Nice du 19/09/2017, Vu le rapport d'expertise du 4 novembre 2014, Vu l'article 121-

659 du Code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2013, en audience

Sur la recevabilité de l'action des assureurs de la société Moet & Chandon Considérant qu'en vertu de l'article 121-12 du Code des assurances, « L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé

1231-l et suivants du code civil.

et nullement dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée par son employeur relative à la comptabilité et à la trésorerie de la société FTR, de sorte qu'eu égard aux dispositions tant de l'article

et nullement dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée par son employeur relative à la comptabilité et à la trésorerie de la société FTR, de sorte qu'eu égard aux dispositions tant de l'article

Par ailleurs, selon les dispositions de l'article 121-12 du code des assurances : 'L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et

d'appel de': Vu les articles L 124-3 et L 121-12 du Code des Assurances,' Vu l'article 544 du Code Civil et vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage,

Selon conclusions d'intimée notifiées par RPVA le 28 septembre 2023, la SA WAKAM, anciennement dénommée la Parisienne Assurance, demande à la cour, au visa des articles L121-12 du code des assurances et

Sur les recours subrogatoires Vu l'article 121-12 du code des assurances, Vu l'article 1792 du code civil, Subsidiairement : Vu l'article 1147 du code civil, *constater que si une condamnation

[L] à payer à la Banque Postale Assurances IARD la somme de 31 818,10 euros au titre de l'article L.121-12 du code des assurances, En tout état de cause, - Condamner M.

D'une part, aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de