2025, la société De Lage Landen Leasing demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants du code civil, des articles 1217 et 1242 du code civil, et des articles 1128 et suivants du code civil 

:0676.56 € 19/1217:1925.48 € 19/1218:1931.49 € 19/1218:3247.48 €Oui 20/1211:5150.98 € 20/1216:3667.98 €Oui 20/1217:0844.99 € 20/1217:4477.98 € 21/1212:27118.98 €Oui 21/1216:0292.98 €Oui À l'aide

Sur l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens : CONDAMNER in solidum les époux [G] à payer à la société CAIXABANK SA la somme de 3.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure

1215 et 1214 du code civil, en leur nouvelle rédaction.

Aux termes de ses conclusions notifiées le 9 mai 2025, la Sci les rois mages, appelante, demande à la cour, au visa des articles 1217 et suivants et 1641 et suivants du code civil de : infirmer la

légaux .en application de l'article 700 du code de procédure civile : une indemnité de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du code de procédure civile ¿ aux entiers dépens.

1217 du code civil.

[C] [K] sollicite, au visa des articles 1188, 1189, 1217, 1231-6, 1343-2, 1583 et 1584 du code civil, et 700 du code de procédure civile, que la cour : - infirme le jugement attaqué en ce que le tribunal

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

450 du code de procédure civile

du Calvados au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la Sarl Les artisans décorateurs au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande

conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

[I] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.  

Par conclusions du 7 avril 2025, la SARL Grand Bleu Voyages demande à la cour, au visa des articles 1195, 1218, 1219, 1221, 1231 et suivants, 1719 du code civil et de l'article L. 622-26 du code de commerce

européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, dit « Rome I », des articles 1217 et suivants et 2224 du code civil, des articles L.110-4, I et L.442-1, II

Elle sera déboutée de sa demande formulée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes des articles 1213 à 1215 du code civil, le contrat peut être prorogé si les contractants en manifestent la volonté avant son expiration.