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Chambre civile 1-3

6a0fe592cdc6046d478718d6

21 mai 2026

du code de procédure civile.

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CA

1ère Chambre

69f1919bcdc6046d47ecd268

Appel

28 avril 2026

1989 et 1231-6 du code civil, des articles 54 du Code de Procédure Civile, 762 à 762 du CPC, 832 du CPC et 212-5-1 COJ, 1343-5 Code Civil, article 6 de la convention européenne des droits de l'homme relative

Source officielle

1ère ch. civile

64f02e66db41fad969879ba6

30 août 2023

la Sa Au dé d'argent une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Pôle 4 - Chambre 11

6688de4d676b73dd81b9701c

4 juillet 2024

450 du code de procédure civile

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

3 septembre 2025

1103 et 1231-1 (1134 et 1147 anciens), 1792 et suivants du Code civil, Vu l'article 1343-2 (1154 ancien) du Code civil, Vu les articles L. 113-1, L. 112-4, L. 124-5, L. 125-2 et A.125-1 du Code

18e Chambre B

6033926178453745a2271a7d

19 mai 2017

[C] [D] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, faisant valoir, que la règle des débits ou dé-commissionnements appliquée à ce salarié

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d8c

6 avril 2004

700 du nouveau Code de procédure civile ; Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la Cour, conformément à l'article 455 du nouveau code de procédure civile, renvoie aux conclusions

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588979

24 avril 2024

le 18 janvier 2021 au Crédit mutuel Arkéa ; 2) Sur l'appel principal : Sur les fins de non-recevoir : Vu l'article 122 du code de procédure civile et l'article 2224 du code civil ; Confirmer

18e Chambre B

6033926178453745a2271a8a

19 mai 2017

[N] [X] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

18e Chambre B

6033926178453745a2271a8d

19 mai 2017

[I] [O] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, faisant valoir, que la règle des débits ou dé-commissionnements appliquée à ce salarié

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cefb

6 novembre 2008

700 du Code de procédure civile.

Pôle 6 - Chambre 7

60368a6163d4662d74dd9b1d

8 octobre 2015

450 du code de procédure civile

18e Chambre B

6033926178453745a2271a85

19 mai 2017

[P] [O] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, faisant valoir, que la règle des débits ou dé-commissionnements appliquée à ce salarié

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d53c25a97f0381f4cd6

19 février 2015

450 du code de procédure civile

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921c2

24 mars 2015

du code de procédure civile.

4e chambre 2e section

6358ce07c40aa805a7864dd1

25 octobre 2022

32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil, * 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel ; - Condamner Mme [U] à payer à M.

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd873ad

30 novembre 2004

700 du nouveau Code de procédure civile.

3ème chambre

69d7342acdc6046d479a1446

8 avril 2026

[P] [M] Mme [K] [M], intimés et portant appel incident, demandent à la cour, au visa des articles 263 et suivants et 789 du code de procédure civile et des articles L. 131-4 du code des procédures civiles

Pôle 6 - Chambre 5

6035b7f1a44bb71f83d3775c

10 mars 2016

700 du code de procédure civile.

2ème Chambre civile

696133dfcdc6046d47c3d9ce

8 janvier 2026

699 du code de procédure civile.