1231-1 du code civil à payer et porter à M. et Mme [S] 95 % des sommes qu'ils restent devoir au titre du prêt de 116 900 euros contracté le 9 décembre 2004 et du prêt de 193 340 euros contracté le 30

1792 du Code civil, la Sas Temsol, la Sas Coren et leur assureur Sma Sa sur le fondement de l'article 1231-1 du Code civil, à payer à M. et Mme [O] la somme de 105 620,10 € TTC au titre des travaux réparatoires

aux dépens ; - En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par la société [1] et condamné la société [1] à payer à M.

indivision a été créée sur les parcelles 1232, 1233 et 1241, 1221, 1225, 1227 et 1237, devenues ZS 25.

de congés payés, - condamné l'association [2] [N] [X] [R] [V] à verser des dommages et intérêts sur le fondement des articles L. 3243-1, R. 3246-1, L. 1234-19, R. 1238-3, R. 1234-9 du code du travail

[S] à payer à la société [1] la somme de 1'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, .

la société [2] à payer à Mme [L] la somme de 1 400 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ordonné à la société [1] à remettre les documents de fin de contrat à

pass [3], . 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * prononcé l'exécution provisoire de l'intégralité du jugement à intervenir en application de l'article 515 du code de

-Condamné Mme [U] à payer à la Société [1] la somme de 100 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamné Mme [Q] [U] aux entiers dépens.

Elles ne font obstacle ni aux délais de prescription plus courts prévus par le présent code et notamment ceux prévus aux articles L. 1233-67, L. 1234-20, L. 1235-7, L. 1237-14 et L. 1237-19-8, ni à l'application

-3 et L.1235-3-1 du Code du Travail)

euros au titre des congés payés y afférents, - 1 916,66 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - 1 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société

700 du code de procédure civile de 1ère instance, avec condamnation aux dépens et application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil.

porteront intérêt au taux légal à compter de l'envoi à la défenderesse de la convocation au bureau de conciliation (article 1231-7 du code civil) ; - condamner la société [1] au paiement de la somme

à Mme [M] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société [4] aux entiers dépens.

[U] à payer à la société [1] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné M. [U] aux entiers dépens. M.

d'article 700 du code de procédure civile, .

Par conclusions transmises le 27 avril 2022 au visa des articles 1231-1, 1231-2, 1231-3 du Code civil et 700 du code de procédure civile, M.