[Z] [N] et Mme [D] [L] sur le fondement de l'article 1792 du Code Civil ainsi que Monsieur [Y] exerçant sous l'enseigne OH CONSTRUCTION sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil à payer à Mme [O

Les appelants rappellent les dispositions de l'article 1242, alinéa 2, du code civil.

à Mme [G] la somme de 8 000 euros au titre de la résistance abusive en vertu des dispositions de l'article 1240 du code civil, - condamner l'AJE à payer à Mme [G] la somme de 7 513 euros en vertu des

[K] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner M. et Mme [K] aux entiers dépens.

[W] [T] demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, de : - juger les époux [U] recevables, mais mal fondés en leur appel.

1245 et 1245-1 du code civil, - dit que la société [T] [D] location a engagé sa responsabilité vis-à-vis de la commune d'[Localité 14] sur le fondement de l'article 1382 du code civil, devenu 1240 du

1355 du code de procédure civile, les articles 1217, 1219, 1231-1, 1231-6, 1240, 1343-2, 1344, 1344-1, 1347 et suivants, 1355 du code civil, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de

et intérêts en application de l'article L.1243-3 du code du travail, Condamner Mme [V] [K] à payer à Mme [M] à payer la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

CPPX sur le fondement de l'article 1242 du Code civil ; - Madame [C] et de son assureur la MAF, à titre principal sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil, à titre subsidiaire sur

Dans ses dernières conclusions en date du 19 janvier 2026, numérotées 2, la société Fifty-Five demande à la cour de : Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil ; Vu l'article 700 du Code de Procédure

Sur le fondement de l'article 1240 du code civil, il indiquait que les différentes actions menées par les défenderesses lui ont causé plusieurs préjudices.

afférents ; * débouter Mme [R] de ses autres demandes ; - condamner Mme [R] à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

le fondement de la faute et à tout le moins sur le fondement de la garde par application de l'article 1242 du code civil, Condamner Mme [C] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[Q] [S] présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

[Y] [Z] fait grief au premier juge d'avoir, au visa des articles 544 du code de procédure civile, 1240 et 1241 du code civil, rejeté l'intégralité de ses demandes en indemnisation de ses préjudices matériel

et 1376 du code civil : - in limine litis et à titre principal, de déclarer les demandes fondées sur les articles 1376 du code civil, 9 du code de procédure civile et '« 8.4 du livre 8 du nouveau code

, 50 000 € (IP), 5 000 € (PA), 30 000 € (PS), - aux dépens et à payer 3 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.