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Chambre Civile

696f4a41cdc6046d47f6b7f0

16 avril 2025

civile, Vu les articles 544, 545 et 578 du Code civil.

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CA

2ème chambre section A

679331d131df9338379d2765

Appel

23 janvier 2025

Vu l'article 916 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu la jurisprudence précitée, Vu l'ordonnance du 10 septembre 2024 déférée, Vu la requête de Monsieur [D],

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94087

26 juin 2018

1231-1 du code civil, Vu l’article 1321 du code de la consommation, Vu l’article 1240 du code civil, Vu la jurisprudence produite, - de dire et juger que Madame Marie-Thérèse Z... veuve X... a passé commande

Pôle 2 - Chambre 7

653a06cbd0451e8318d0eb1f

25 octobre 2023

1240 du code civil et la jurisprudence relative aux actions en dénigrement d'activité professionnelle ou biens et services sur le fondement de cet article, Vu le code de procédure civile notamment les

Chambre civile Section 2

69f2ec35cdc6046d470d2fe7

29 avril 2026

Safi Méditerranée a demandé à la cour de : « Vu les articles 9, 31,32-1 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 564 et 915-2 du code de procédure civile, Vu l'article 15 de la loi

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

670f58234ad0d5ee7d7e5a66

15 octobre 2024

1103 et 1104 du code civil ; Vu l'article 1240 du code civil ; Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, -Juger que M.

Chambre 1-4

662209619ce1420008389671

18 avril 2024

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens. *** Les parties ont exposé leur demande ainsi qu'il suit, étant rappelé qu'au visa de l'article 455 du code de procédure civile, l'arrêt

CHAMBRE 2 SECTION 2

63cb92d19c02507c9078dd60

19 janvier 2023

et constater la déchéance de la BPN à se prévaloir des cautionnements A titre subsidiaire, Vu l'article 1240 du Code civil Vu la jurisprudence susvisée Vu l'article 1347 du Code civil - Dire

Chambre 1-5

668f76bb9b65e642c5878496

10 juillet 2024

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Vu les conclusions notifiées le 16 avril 2024 par les époux [Y] tendant à : Vu les dispositions des articles 1240 et suivants anciens du Code Civil, Vu l'article

Chambre de la Proximité

69f43528cdc6046d472ccd47

30 avril 2026

articles 678 et 654 du code de procédure civile.

Chambre 1 A

626cd2b4bd20aa057d9f3752

27 avril 2022

450 du Code de Procédure Civile

2ème chambre section A

63b7cd036b63637c907b7bed

5 janvier 2023

Vu les conclusions de Mme [D] en date du 21 octobre 2021, demandant de : Vu les articles 637, 697 et 702 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu la jurisprudence précitée, Vu les pièces

CHAMBRE 2 SECTION 2

62590c632d8c815f84f1b5fc

7 avril 2022

1975 ; Vu les articles 1240 et suivants du code civil ; Vu les ordonnances rendues par le Premier Président de la Cour d'appel de Douai les 9 et 25 novembre 2021 ; Vu les pièces versées aux débats

4ème chambre commerciale

69e3170ecdc6046d47a7dab4

17 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Chambre Commerciale

6883112b4d9076bf079c22d5

24 juillet 2025

700 du code de procédure civile, - condamner les appelants à verser aux époux [J] la somme de 7 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens.

Ch. Sociale -Section B

6312f05aef56904f13d44d65

1 septembre 2022

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : CONDAMNER Mme [E] au paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER

2ème CH - Section 1

63c10993bf9fd47c90a13d02

12 janvier 2023

Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu l'article 2286 du Code Civil, Réformer le jugement en ce qu'il in limine litis : - s'est déclaré incompétent que la demande d'expulsion formulée par

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6970d38bcdc6046d471d2980

20 janvier 2026

Et statuant à nouveau : Au principal in limine litis Au visa des articles 122, 124 du code de procédure civile Des articles 31, 32, 117, 120 al 2, 700 du code de procédure civile, L223-27 et suivants

Chambre 1-5

6618cef37935f50008be3f53

11 avril 2024

procédure civile, Vu les articles 544 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu la jurisprudence constante, Vu les pièces versées aux débats, - confirmer le jugement rendu par le tribunal

Chambre 1-4

6690c71a0d808eb34e455350

11 juillet 2024

Vu l'article 1792 du Code civil, Vu l'ancien article 1147 du Code civil (dans sa version applicable aux faits de l'espèce), Vu l'article L. 241-1 du Code civil, Vu les articles 1641 et suivants du