1382 du code civil devenu l'article 1240 du même code.

sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; Constate néanmoins qu'aucune demande de réparation d'un éventuel préjudice n'a été formée par la société [2] [B] sur le fondement de l'article 1240

Les SAS [OY] [NU] et [OY] [IL] ont demandé au tribunal, au visa des articles L.211-4-1 du code de l'organisation judiciaire, 1240 et 1245 et suivants du code civil et de la directive 85/374/CEE du 25 juillet

[N] du surplus de ses demandes, A titre reconventionnel, Débouté la société [1] de sa demande sur le fondement de l'article 1240 du code civil, Condamné M.

Prétentions des parties Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 25 avril 2025, monsieur [C] [J] demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil de : - réformer dans l'ensemble

1240 du code civil ; - Condamner [O] [Q], épouse [Z], à payer à [G], [V], [I] [Y], née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 6], la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil

[I] [S] devant le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE aux fins de voir selon ses dernières écritures : Vu l'article 1240 du code civil, - Dire et juger recevables et bien-fondées ses demandes ; -Condamner

Les SAS [CX] [OV] et [CX] [BW] ont demandé au tribunal, au visa des articles L.211-4-1 du code de l'organisation judiciaire, 1240 et 1245 et suivants du code civil et de la directive 85/374/CEE du 25 juillet

[N] soutient que les conditions permettant la mise en oeuvre de la responsabilité délictuelle, issue de l'article 1240 du code civil, sont réunies.

1240 du code civil ; Condamner la SA d'HLM Maisons & Cités à lui payer la somme de 1 500 euros au titre des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 ; Condamner la SA d'HLM Maisons & Cités aux

- DÉBOUTER Madame [X] de sa demande de dommages et intérêts fondée sur l'article 1240 du code civil.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 avril 2022 au visa des articles 1240 du Code civil, M.

[M] [A] devant le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE aux fins de, selon ses dernières écritures : Vu l'article 1240 du code civil, Dire et juger recevables et bien-fondées ses demandes ; Condamner Monsieur

[H] la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil pour procédure abusive et vexatoire, - condamner M.

de l'article L 113-1 du code des assurances, Vu les dispositions de l'article L 124-3 du code des assurances, Vu les dispositions de l'article 1227 du code civil, Sur l'appel principal de la société

1240 du Code civil', outre 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile en sus des dépens.

Par ses dernières conclusions notifiées le 28 septembre 2021, la société Mayer Blandan demande à la cour, au fondement des articles 122, 123, 124 et 700 du code de procédure civile, de l'article 1240 du

, Vu les articles 1792 et suivauts du code civil ; Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile ; A titre principal et incidente, -infirmer l'ordonnance