BNP PARIBAS, outre à supporter les entiers dépens, à lui la somme de 3. 000 Euros à titre de dommages-intérêts et la somme de 1. 000 Euros par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure

1154 Code Civil, - condamner Yannis X... au paiement d'une indemnité de 2.000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Vu les dernières conclusions de Yannis X... du 24/05/2011

, condamner solidairement Selima et Profidis à payer la somme de 20.000€ à chacune des quatre sociétés (soit la somme totale de 80.000€) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux

, suspendue par ordonnance du juge d'instance dans les conditions prévues aux articles 1244-1 à 1244-3 du code civil.

Par conclusions du 3 octobre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1242 du code civil, de : confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu la responsabilité délictuelle de

Ils se considPrent comme des débiteurs malheureux et de bonne foi et sollicitent, pour l'essentiel, le bénéfice des dispositions de l'article 1244-1 du Code Civil eu égard A... leur situation modeste.

[J] [I] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 4.000 € par application de l'article 700 du même code.

700 du code de procédure civile.

de 4.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté l'ensemble des autres demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution

[B] a sollicité, au visa des articles 1101,1103, 1104, 1217, 1240, 1242, 1875 et 1881 du code civil, de : - le recevoir en son appel, - réformer en toutes ses dispositions la décision rendue ; Statuant

[C] et Mme [L] la somme de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens d'appel.

des articles 1103, 1231-1 et 1240 du code civil, ainsi que des articles 9 et 16 du code de procédure civile, de : - confirmer le jugement déféré en l'ensemble de ses dispositions, Par conséquent, -

payer à Mme [V] [Z] une somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

CPPX sur le fondement de l'article 1242 du Code civil ; - Madame [C] et de son assureur la MAF, à titre principal sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil, à titre subsidiaire sur

1104 du code civil.

[E] demande à la cour, au visa des articles 1321 et suivants du code civil, de l'article 2224 du même code, et des articles 31, 122 et 789 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de

, 1231 du code civil et suivants, 1240, 1241, 1242, et 1792 et suivants du code civil, INFIRMER le jugement en ce qu'il a : o déclaré Madame [I] responsable du préjudice subi par les demandeurs

[I] la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé à la charge de chacune des parties les dépens exposés par elle.