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Chambre sociale 4-6

6a0fe448cdc6046d4786c279

21 mai 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur les dépens Il convient de condamner Mme [Q] [H] aux

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75d3cdc6046d4774e022

Appel

28 mai 2026

[M] et Mme [T] demandent à la cour, au visa des articles 544, 1240 et 1253 du code civil et de l'article 32 1 du code de procédure civile, d'infirmer le jugement en ses toutes ses dispositions et, statuant

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

69e073bccdc6046d47695b5e

15 avril 2026

450 du code de procédure civile

1ère chambre civile

6a1fbafccdc6046d47e953c1

2 juin 2026

Monsieur [N] [D] demande à la cour : Vu les dispositions de l'article 1355 du Code Civil et 122 du Code de Procédure Civile, * Voir dire irrecevable l'action du syndicat des copropriétaires comme se

8e Chambre C

61627ea338d18b7ebf63d226

10 octobre 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Chambre 1-9

6a226763cdc6046d47399c06

4 juin 2026

700 du Code de procédure civile.

18e Chambre

6035fba5df2f8560f032f4b0

15 janvier 2016

700 du code de procédure civile.

1re chambre sociale

69e077a2cdc6046d4769ae94

15 avril 2026

Il lui sera alloué la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Pôle 1 - Chambre 2

6036e4d95aaf06826511bb74

3 juillet 2015

450 du code de procédure civile

Pôle 6 - Chambre 9

60346fd68f3ce75e04596750

8 décembre 2016

450 du code de procédure civile

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d9cc25a97f0381f4e42

21 janvier 2015

700 du code de procédure civile; Attendu que par jugement du 12 novembre 2013, le conseil de prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE a débouté Monsieur [Q] [H] de l'intégralité de ses demandes et rejeté la

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a7

31 octobre 2013

700 du code de procédure civile; Attendu que par jugement du 31 janvier 2012, le conseil de prud'hommes de Bourg-en Bresse a dit que Monsieur [Q] [N] a bénéficié d'une rupture d'un commun accord, l'a

Pôle 6 - Chambre 4

69fc210ecdc6046d47e116e9

6 mai 2026

450 du code de procédure civile

Chambre 1-6

6a2267fbcdc6046d4739a781

4 juin 2026

700 du code de procédure civile, A M.

Chambre Sociale

6a191fe5cdc6046d4752a50e

28 mai 2026

[W] [T] et [C] [Y], la somme de 1 740 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Chambre Sociale

6a192007cdc6046d4752a76e

28 mai 2026

[A] [O] et [W] [R], la somme de 1 740 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Chambre Sociale

6a19200ecdc6046d4752a7d0

28 mai 2026

[O] [S] et [U] [P], la somme de 1 740 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6916cdc6046d47cb2191

29 mai 2026

139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; 'Vu les articles L. 1233-3, L. 1233-4 et L. 1233-4 du code du travail,' Vu les pièces justificatives de la demande, - condamner

1ère Chambre

69df2568cdc6046d474843b1

14 avril 2026

[K] [S] et Mme [Q] [S] la somme de 800 euros au titre de l'articIe 700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande de M. [N] [O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6886cdc6046d47cb14bb

29 mai 2026

138 et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; 'Vu les articles L. 1233-3, L. 1233-4 et L. 1233-4 du code du travail,' Vu les pièces justificatives de la demande, -