CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 919 résultats pour « article 1301-1 du code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

627ca8914781dc057dee7cd0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Selon l'article 1301-1 du code civil, il est tenu d'apporter à la gestion de l'affaire tous les soins d'une personne raisonnable; il doit poursuivre la gestion jusqu'à ce que le maître de l'affaire ou

Source officielle

Page 1 sur 246

Suivant →
CA

1ère Chambre

653b58dd502b828318c4e320

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

4 du code civil.

Source officielle
CA

1ère Chambre

669a0199bf9da27f384b0d78

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 1303 et suivants du code civil.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

660cf2707c1ccb0008628fc7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

1302-1 ou 1303, 1301-1 du code civil, En tout état de cause - condamner M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d32ecdc6046d4789deee

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

1300 et 1302); Vu le code de la consommation en sa version applicable aux offres de crédit en discussion; et notamment ses articles L 312-1 suivants, L312-39 et suivants, D 312-16 et suivants ;

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69427b9f61c46255e175e619

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par conclusions du 11 février 2025, elles demandent à la cour, au visa des articles 1240, 1302 et suivants du code civil et des articles L. 227-8 et L. 225-251 du code de commerce, de : infirmer le jugement

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929d1cdc6046d47546002

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] demande en substance à la cour, au visa des articles 563 et 565 du code de procédure civile, 1193, 1353, 1359, 1361, 1362, 1366 du code civil, de - Déclarer recevable et bien fondé l'appel de M

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d33bcdc6046d4789e006

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

700 du code de procédure civile de 1ère instance, avec condamnation aux dépens et application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60337b97a0887c2f924c6fac

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff18fcdc6046d478948eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] demande en substance à la cour, au visa des articles 1130 et suivants, 1188, 1303, 1376, 1892 et suivants du code civil, de : - Rejeter comme injustes et mal fondées, en tout cas injustifiées,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00367_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6438f24fa942a604f5e93439

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

805 du code de procédure civile).

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00971_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69d88d21cdc6046d47bb2bdc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

; Vu les articles 1302 et 1302-1 du Code civil'; .

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00974_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0d41c9cdc6046d47448880

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

000 et 2 300 euros sur le fondement de l'article 1302-1 du Code civil ainsi que de lui fournir l'identité des personnes ayant bénéficié desdits versements.  

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d7fcdc6046d4754b4da

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 07 juillet 2023, ils demandent à la cour, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1304-2 et 1304-3 du code civil, et de l'article L.313-41 du code

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78b6cdc6046d4703b124

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A titre subsidiaire, Mme [E] fonde sa demande en paiement sur l'enrichissement sans cause en application des articles 1303, 1303-1 et 1303-4 du code civil, faisant valoir que les sommes réclamées ne correspondent

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd921b5c0f0debef27def1b

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Elle réclame 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Elle conteste la prescription des contraintes 12005, 12006, 13016 et 13017.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69427abf61c46255e175d51a

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par conclusions du 14 octobre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1193 et suivants, 1302 et suivants du code civil et de l'article 514-1 du code de procédure civile, de : infirmer le jugement

Source officielle