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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6163e0fb925cfde12668378b
15 juin 2010
15 juin 2010
1334 du code civil et 138 et suivants et 310 du code de procédure civile), ' par la banque des avis de passage des 1er août 1996 et 12 juin 1997 (par application des articles 10 du code civil et 132
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cf708b4dc27576e7b75d
14 septembre 2012
14 septembre 2012
du code civil à faire la preuve des engagements de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a557
5 avril 2007
5 avril 2007
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
PARTIES Statuant sur l'action en paiement de la BNP-PARIBASc/M X
6253cc54bd3db21cbdd8fc76
18 novembre 2011
18 novembre 2011
en la forme authentique, alors que l'article 1334 du code civil autorise l'usage de la photocopie.
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9673
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle ajoute qu'elle reste le débiteur réel du prêt initial et que le bien demeure sa résidence principale, mais qu'il y a eu novation au sens de l'article 1334 du code civil ; que son occupation du bien
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852f3
2 mars 2001
2 mars 2001
1334 du Code civil pour solliciter à nouveau la communication de l'original.
Source officielle13e chambre
6346597ec024d1adffef7715
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il répond à la banque que les dispositions de l'article 1379 du code civil issues de l'ordonnance du 10 février 2016 ne sont pas applicables en l'espèce et que seul s'appliquerait l'ancien article 1334
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcfc
21 février 2008
21 février 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caf8
29 octobre 2008
29 octobre 2008
700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-4
627ca67c4781dc057dee78fa
11 mai 2022
11 mai 2022
la nomination, sur le registre mentionné à l'article 1334 du Code civil et que la décision sera publiée à la requête du mandataire par voie électronique au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Source officielle4e chambre civile
65b364131d7564000872dfa6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Au visa des articles 15 et 132 du code de procédure civile, 1334 du code civil, la Cour de cassation a forgé une jurisprudence constante selon laquelle il résulte de ces textes que la production d'une
Source officielle15e Chambre A
6162cc36fea1086acdbe41ef
27 janvier 2012
27 janvier 2012
1334 du Code civil.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d4fc25a97f0381f4cc8
26 février 2015
26 février 2015
En application des dispositions combinées des articles 15 et 132 du code de procédure civile et l'article 1334 du code civil, la production d'une copie ne peut suppléer l'original dont la communication
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f56
27 novembre 2006
27 novembre 2006
450 du nouveau Code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9288791aca307b467eae7
27 mai 2020
27 mai 2020
Seule la production de l'original du testament permet d'en obtenir l'exécution conformément à l'article 1334 du code civil lorsque la conformité de la copie au testament est contestée, ce qui est le cas
Source officielleChambre Commerciale
63cb92d89c02507c9078dd7c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
2311 du code civil, - constater que du fait de la novation par changement du créancier et en application de l'article 1334 du code civil, l'engagement de cautionnement donné par la société MV Finances
Source officielleChambre Commerciale
6364bb91e405357f749eaa1c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
, 2288 et 2292 du code civil applicables à la cause,1343-2, 1343-5 et 2288 du code civil, L. 341-4 et L. 641-6 du code de la consommation applicables à la cause, L. 333-2 du code de la consommation et
Source officielleChambre 2-4
6364bae5e405357f749ea7ee
26 octobre 2022
26 octobre 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-4
68f081356232792c46835ca4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
dans le mois suivant la nomination, sur le registre mentionné à l'article 1334 du Code civil et que la décision sera publiée à la requête du mandataire par voie électronique au Bulletin officiel des annonces
Source officielleChambre 2-4
659f94423328fa00087a2457
10 janvier 2024
10 janvier 2024
dans le mois suivant la nomination, sur le registre mentionné à l'article 1334 du Code civil et que la décision sera publiée à la requête du mandataire par voie électronique au Bulletin officiel des annonces
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