Vu les conclusions des appelants en date du 7 mai 2016, demandant de : - vu les articles 1316 et suivants du Code civil, 1346, 1347, 1348, vu les articles 383,578,581,587,617,2227 du Code civil, et les

[X] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 1359, 1376 et 1858 du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 223-1 du code de commerce, Vu les dispositions des articles 699 et

des dispositions de l'article 16 du code de procédure civile.

[B], assisté de son curateur, demande à la cour, au visa des articles 9 et 122 du code de procédure civile, 2224, 2248, 1315 et 1326 anciens et 1359 du code civil, de : In limine litis, - déclarer irrecevable

1240 et 1353 du Code civil Vu les articles L. 237-2, L. 237-12 et L. 721-3 du Code de commerce, Vu le jugement rendu le 17 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Draguignan, Vu les pièces et la jurisprudence

Elle réclame en outre 8.000 ç au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Vu l'article 1353 du code civil : 27. Selon ce texte, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. 28.

la consommation ; Vu l'article L.242-1 du code de la consommation ; Vu les articles 1130 et suivants, 1128, 1163, 1216, 1225, 1217, 1229, 1227, et 1353 du code civil, Vu les articles 9 et 700 du code

Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré se fondant sur les articles 1353, 1359, 1361 et 1362 du code civil, que si la demanderesse invoquait un manquement de la société [6] à ses obligations contractuelles

1355 du code civil, vu les articles 1335 devenu 1302 du code civil, vu l'article 1376 devenu 1302-1 du code civil, vu les pièces produites n° 0 à 31, réformer le jugement du 30 mai 2022 en toutes

9 du code de procédure civile, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article

les articles 1351, devenu 1355, du code civil, 480 du code de procédure civile, R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution, L. 242-1 et L. 243-1 du code de la sécurité sociale.

de la chose jugée mais « l'aveu » ; - constater qu'aucun défendeur ne vise cet article 1355 du code civil dans son dispositif, la société Heineken visant les articles 122 et 480 du code de procédure

légal par application de l'article 1153-1 du Code Civil, - condamner Monsieur X... à lui payer la somme de 990,92 au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens

1359 du code civil.

Enfin il sollicite la somme de 2 400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L'ancien article 1351 devenu l'article 1355 du Code civil dispose : «L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

450 du code de procédure civile