1382 du Code civil.

Ce jugement a alloué à Mme [G] une somme de 700'000 Fr. par application de l'article 1382 du Code civil au titre du « préjudice étranger à celui résultant de la rupture du lien conjugal ».

1382 du code civil et L.442-6 I.5° du code de commerce, en réparation de son préjudice.

de l'article 699 du code de procédure civile.

non plus sur l'article 1382 du code civil.

1240 du Code Civil et non plus sur l'article 1382 du code civil.

1382 du Code civil.

1108, 1116, 1184 et 1382 du code civil dans leur version applicable à l'époque des faits Vu les articles 1229, 1719 et 1321-1 du Code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile - réformer

Sur l'application de l'article 1382 du code civil : Madame Y... soutient que la SA.

1382 du Code civil alors que les abus de la liberté d'expression, prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881, ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Attendu

l'action ouverte par ce dernier texte sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

24 de la loi du 29 juillet 1881, ou à tout le moins d'une faute selon les dispositions de l'article 1382 du Code civil.

1382 DU CODE CIVIL Considérant que Monsieur Y... soutient qu'il ne peut être admis qu'au seul prétexte que les faits sont insusceptibles d'être analysés comme une violation de l'article 9 du code civil

29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, - dit que lesdits propos publiquement diffusés sont constitutifs d'une faute par application de l'article 1382 du code civil, - condamné Monsieur X... à payer

1382 du Code civil.

sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

Elle soutient que son action est recevable au regard des articles 1382 du code civil que L 376-1 du code de la sécurité sociale.

Christophe X... a fait citer devant le tribunal de première instance, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, M. Marc Y..., journaliste, et M.