la cour, au visa des articles 1230, 1641, 1792 et suivants du code civil et de l'article 700 du code de procédure civile, de : À titre principal : - confirmer le jugement dont appel en son intégralité

tirée de la prescription de l=action fondée sur l=article 1641 du code civil, - déclarer en conséquence prescrites et irrecevables les demandes fondées sur l=article 1641 du code civil par la société

et fins de non-recevoir, exception de procédure, A titre principal sur le dol : Vu les articles 1108 et suivants du code civil, Vu l'article 1116 du code civil Vu l'article L.330-3 du code de commerce

les articles 1130, 1137, 1194, 1217, 1231 et suivants et 1342 et suivants du code civil, Vu les dispositions des article 5,32-1, 64, 70 et 700 du code de procédure civile, Vu le contrat de sous-traitance

Par conclusions transmises le 13 avril 2022 au visa des articles 1101 et suivants, 1137, 1178, 1231-1, 1352-7, 1240, 1604 et suivants du code civil et 145 du code de procédure civile, M.

des articles 30, 31 et 32 du Code de procédure civile telle que présentée devant le juge du fond au regard de l'article 789 du code de procédure civile ; renvoyé la cause et les parties à l'audience

articles L 145-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles 1101 et suivants, 1383, 1383-1 du code civil, Vu les articles 1101 et suivants anciens du code civil, Vu les articles L 321-1 et

1382 du code civil ; - condamner la société la société [H] dom et M.

PHARMA DOM ORKYN' à payer à la salariée au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, la somme de 3 000 F ; - débouté Madame X... de ses autres demandes ; - et débouté la Société

[G] [Z] demande à la cour, au visa des anciens articles 1382, 1383 et 1384 du code civil, 9 du code civil, 9 du code de procédure civile, de : - déclarer son appel régulier, - déclarer ses demandes

du Code civil, 2270-1 ancien du Code civil et 32-1 et 700 du Code de procédure civile, demande à la Cour de : - réformer la décision entreprise sur le point de la prescription de l'action de la SCI

[O], des articles 1382 et 1383 du code civil, et de l'article 12 du Code de procédure civile, de : - constater que les époux [W] ont dissimulé des informations essentielles lors de la vente du terrain

1109, 1116, 1382 et 1383 du code civil de réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, et, en statuant à nouveau, de : A titre principal, - dire que leur consentement à la promesse de

1116 du Code Civil, VU l'article 1643 du Code Civil, VU le rapport d'expertise, INFIRMER le Jugement déféré, Sur le dol VU l'absence de preuve du caractère déterminant du dol, VU l'absence

[W] [B], appelant, demande à la cour de, au visa des articles 1382 et 1384 du code civil, de : - le dire recevable et bien fondé en ses demandes et, infirmant le jugement entrepris, - dire que la société

1382 et 1383 du code civil, M.

[A], appelant, demande à la Cour de : - vu les articles 1991, 1992, 1134, 1156, 1116, 1382 du Code Civil, L. 271-1 et L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation.

la SCCV invoquait la seule responsabilité quasi-délictuelle résultant des articles 1382 et 1383 du Code civil.