de l'article 450 du code de procédure civile

[D] [T] demande à la cour, au visa des articles 1415, 1396 alinéa 3 et 1397 anciens du code civil, de : - le déclarer recevable et bien fondé en son appel, - le dire recevable et bien fondé en son

[Z] demande à la cour d'appel de : Vu les articles L. 121-3 et L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article R. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 4 de

de l'article 450 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile

Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le

[Z] [W] demande à la cour de : Vu les articles 1396 et 1397 du code civil, - Réformer le jugement du 3 septembre 2021 en ce qu'il a déclaré M.

PRETENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions du 13 mars 2026, les consorts [R], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 789 et 126 alinéa 1er du code de procédure civile, de l'article

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

815 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1387 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1515 à 1519 du Code Civil, Vu les articles 1387 et suivants du Code Civil, Vu les articles 635 et 746

Par déclaration du 18 mai 2022, Monsieur [V] a déféré l'ordonnance à la cour en soutenant, au visa des articles 2241 et 2243 du code de procédure civile, qu'il y aurait lieu, après jonction des affaires

de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile.

123 du nouveau Code de procédure civile ;Attendu, outre qu'au regard de l'article 1397 du Code civil l'accord des enfants au changement de régime matrimonial de leurs parents n'est pas requis et que

code civil

Vu : - le code civil ; - le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 ; - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 ; - le code de justice administrative.