450 du code de procédure civile

relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.

, 144, 146, 161, 171, 174, 189, 218, 241, 255, 257, 266, 275 305 324 109 119 120 122 125 129 132 136 137 139 143 145 148 149 150 151 157 158, 160

d'un expert sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile au contradictoire des vendeurs et de l'agence immobilière, - qu'en application de l'article 145 du code de procédure civile,

[I], - débouté la SA Crédit logement de sa demande de dommages et intérêts, - débouté la SA Crédit logement de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société

 700 du code de procédure civile.

Selon l'article 167 du code de procédure civile, 'les difficultés auxquelles se heurterait l'exécution d'une mesure d'instruction sont réglées, à la demande des parties, à l'initiative du technicien commis

785 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du nouveau code de procédure civile, - dit que l'ADAPEI de la LOIRE doit supporter les dépens de première instance et d'appel'.

à verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile (cpc) la somme de 100 euros à chacun des 121 bailleurs.

[I] à payer à la société Creatis la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 22 septembre 2025, la Selarl Chwartz et associés, intimée, demande à la cour, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, de

Prétentions des parties Aux termes ses dernières conclusions déposées le 3 février 2026 , monsieur [Y] [I] demande à la cour, au visa des articles 145 et 834 du code de procédure civile, L. 221-1 et

L. 145-14 du code de commerce, et de l'indemnité d'occupation due par le preneur en application de l'article L 145-28 du même code.

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile.

tant l'article 145 du code de procédure civile que l'article L. 133-21 du code monétaire et financier.