- Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - Rejette toutes autres demandes.

[F] [LK] [Adresse 27] [Localité 143] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

D, ainsi que des parcelles d'une superficie de 2,2803 hectares situées sur la même commune cadastrées AO 141, 142, 144, 145, 146 et 150.

APC au visa des articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire, avec la mission qu'ils souhaitent voir être confiée à l'expert et de voir réserver

450 du code de procédure civile.

F 702 dite " Macary » de 84 a 60 ca, - trois parcelles sises lieudit l' Almanarre No F 1460, 1461 et 1462 d' un total de 1 ha 78 a 14 ca, - une parcelle sise lieudit l' Almanarre F 1404 pour 13 a 83

Il s'agit de parcelles situées 146 à 154 rue de Ruffi, 1 rue d'Anthoine, et 147 avenue Roger Salengro, figurant au cadastre de la ville de Marseille quartier d'Arenc section 807 D no 5 pour 300m2, no 8

450 du code de procédure civile

Elle souhaite obtenir 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

, 140, 141, 144, 147, 148, 149, 399 (Piedi Lione ; Truccia ; Chioso Novo ; Femine ; Vico ; Truccia Soprana ; Lenajo ; Suatoria ; Grillo ; Crovani ; Portigliolo ; Agrottacia), de dire si ces immeubles

517 du code de procédure civile ; - condamner chacun des demandeurs au paiement de la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

; - vu les articles 542 et suivants du code de procédure civile ; - prendre acte de ce que la Ville de Drancy, créancière de la garantie des vices caches, renonce à ce que soit ordonnée une mesure d'expertise

450 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur le Préfet de Haute Corse à payer aux Consorts B... la somme de 1 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Par ses conclusions en date du 14 février 2024, My Money Bank demande à la cour au visa des articles : 31, 32, 56, 73, 74, 114, 122, et 648, du code de procédure civile, L. 622-20 et L. 641-4 du code de

700 du code de procédure civile.

X... à payer le maximum de l'amende prévue à l'article R. 144-6 du code de la sécurité sociale et la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.