En réponse, la société [A] [D] fait valoir que l'article 1489 du code de procédure civile ne prévoit pas que la volonté contraire des parties à l'absence d'appel de la sentence arbitrale soit stipulée

DISCUSSION : Sur la recevabilité de l'appel nullité : La sentence arbitrale n'est en principe pas susceptible d'appel : Article 1489 du code de procédure civile : La sentence n'est pas susceptible

450 du code de procédure civile

; SUR CE La sentence critiquée n'a été ni revêtue de l'exequatur ni signifiée comme exigé par l'article 1486 du Nouveau Code de Procédure Civile : le recours présenté dans les formes et délais

[J] [A] demande à la cour de : Vu les articles 1469, 1479 et suivants du code civil, Vu l'article 1543 du code civil, Vu le rapport d'expertise rendu le 3 juillet 2023, - Débouter Mme [D] de l'ensemble

de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, des articles 16, 455, 1464, 1482 et 1483 du Code de Procédure Civile, Annuler la décision rendue le 13 décembre 2021 par la Commission

que le jugement entrepris est nul, Au fond, à titre subsidiaire, au visa des articles 1409, 1413, 1418, 1482, 1483 et 815-17 du code civil, Constater que les moyens fondés sur l'action paulienne,

1543, 1469 et 1479 du Code civil.

de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, des articles 16, 455, 1464, 1482 et 1483 du Code de Procédure Civile, Annuler la décision rendue le 13 décembre 2021 par la Commission

1469 du code civil sur les fonds fournis à la communauté par elle, "Il soit jugé que monsieur [C] sera condamné à lui verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 3000€,

[S] [P] la somme de 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] [I] la somme de 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] [C] la somme de 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, des articles 16, 455, 1464, 1482 et 1483 du Code de Procédure Civile, ANNULER la décision rendue le 16 septembre 2021 par la Commission

de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, des articles 16, 455, 1464, 1482 et 1483 du Code de Procédure Civile, ANNULER la décision rendue le 16 septembre 2021 par la Commission

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

A titre subsidiaire sur les demandes fondées sur l'article 1792 du code civil, M.