Selon l'article 9 intitulé 'départ à la retraite' de l'annexe V de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, dans sa version étendue par arrêté

- Les dispositions de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sont reprises dans : o La Convention Collective de Retraite et de Prévoyance du personnel des Sociétés d'Assurances du 5 mars

Les dispositions de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel relevant de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février

Fixe le salaire moyen de Monsieur [S] à 2123,38€ bruts ; Rappelle que le cours des intérêts légaux et conventionnels est arrêté au jour du jugement d`ouverture de la procédure collective ainsi que tous

dans la convention collective ne sont qu'alternatifs aux fonctions de commandement.

L. 8223-1 du code du travail et 3.1.1 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel relevant de la convention collective des entreprises de prévention et

La convention collective applicable est la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.

Sur la demande d'application de l'article 12.1 de la convention collective nationale des hôtels cafés et restaurants Selon l'article 12.1 de la convention collective nationale précitée, ' Les partenaires

l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel relevant de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 : Selon

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective du commerce de gros. M.

Les conventions collectives applicables au sein de la société sont la convention collective nationale du sport ([5]) et la convention collective des personnels administratifs et assimilés du football (

l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel relevant de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 : 10.

est établi, et fixe les caractéristiques principales de ces conventions" ; que selon l'article L. 3121-40, "la conclusion d'une convention individuelle de forfait requiert l'accord du salarié.

représentants du personnel, et un accord collectif majoritaire sur le plan de sauvegarde de l'entreprise a été signé le 17 novembre 2020, qui a été validé par la [4] le 24 décembre 2020.

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes.

L. 8223-1 du code du travail et 3.1.1 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel relevant de la convention collective des entreprises de prévention et

2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel relevant de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 : Selon l'article L. 8223-1 du

2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel relevant de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 : Selon l'article L. 8223-1 du