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Sociale C salle 3
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25 avril 2025
25 avril 2025
Toutefois, l'article 15, 2, de la convention collective prévoit que si l'horaire est irrégulier, la majoration pour heures supplémentaires est applicable lorsque le nombre d'heures de travail effectif
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Cour d'Appel
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8 décembre 2010
8 décembre 2010
collective rénovée ".
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