700 du code de procédure civile, dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice des autres parties, a condamné la la SCI ALSEL aux dépens incluant les frais

1641 du code civil.

et les articles 1582, 1603, 1604, 1610, 1611, 1641, 1644, 1645 du code civil de : A titre liminaire, -infirmer le jugement déféré sur la restitution, par la société TAO à la société Besnard, des chaussures

1648 du code civil cité au point 5. 9.

[W] [E] de sa demande en résolution de la vente sur le fondement de l'article 1641 et 1644 du code civil'; - débouté M.

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 2 février 2026, Mme [N] demande à la cour, sur le fondement des articles 232, 238 et 246 du code de procédure civile, 1641 et 1624 du code civil

455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [K] [G], Vu le rapport d'expertise amiable de Monsieur [B] [

Vu les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, Selon une jurisprudence constante, la clause d'exonération de la garantie des vices cachés présente dans un acte de vente, comme c'est

du code civil.

1641 du code civil, de donner ou restituer leur exacte qualification aux faits en vertu de l'article 12 du code de procédure civile, -d'infirmer toutefois le jugement en ce qu'il a retenu que les époux

[Z] la somme de 4 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Davis 27 de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

[R] demande à la cour, sur le fondement des articles 1641, 1643, 1644 et 1648 du code civil, de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bordeaux (RG n°22/02460) en ce qu'il : -

Sur le fondement des articles 1641, 1644 et 1229 alinéa 3 du code civil, M. [S] [U] sollicite la résolution de la vente. A titre subsidiaire, M.

Aux termes de l'article 1644 du code civil, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

des dispositions des articles 1641 et suivants du code civil à prendre en charge les travaux de reprise du poêle à bois.

455 du code de procédure civile, de : Vu l'article 564 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1641, 1642 et 1646 du Code Civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [H] en date

2016, Vu l'Article 9, 12, 696 et 700 du Code Procédure Civile, DIT et JUGE irrecevable la Société VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE en ses demandes fondées au visa de l'Article 1641 du Code Civil.

Elle doit, dès lors, être regardée comme un vice rédhibitoire au sens de l'article 1641 du code civil.