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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
626cd2fabd20aa057d9f380e
29 avril 2022
29 avril 2022
° 2016-131 du 10 février 2016, Vu l'article 1641 du code civil, Vu l'article L. 121-12 du code des assurances, Vu l'article 1252 du code civil, Débouter la société John Deere et la société MS équipement
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cd2
20 novembre 2014
20 novembre 2014
X... la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné la SARL ATLAS DIFFUSION aux dépens. Monsieur X... a relevé appel de ce jugement.
Source officielleChambre 3-1
6707700281e733ee26982d13
9 octobre 2024
9 octobre 2024
l'article 1641 du Code civil, Vu l'article 2224 du Code Civil, Infirmer l'ordonnance rendue en date du 20 novembre 2023, par le Juge de la mise en état en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action
Source officielleChambre 3-1
6707700381e733ee26982d1f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
l'article 1641 du Code civil, Vu l'article 2224 du Code Civil, Infirmer l'ordonnance rendue en date du 20 novembre 2023, par le Juge de la mise en état en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action
Source officielleChambre 3-1
6707700481e733ee26982d25
9 octobre 2024
9 octobre 2024
l'article 1641 du Code civil, Vu l'article 2224 du Code Civil, Infirmer l'ordonnance rendue en date du 20 novembre 2023, par le Juge de la mise en état en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action
Source officielle2ème Chambre
6979bfb0cdc6046d47f366c7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En ses dernières conclusions du 6 octobre 2023, la société Résidences mobil demande à la cour de : Vu l'article 1641 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - Infirmer le
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162986e201c88caf8c4e17d
20 novembre 2012
20 novembre 2012
à son encontre, à titre subsidiaire, - sollicite, vu les articles 1134 et 1147 du code civil, l'article 1641 du code civil, vu le manquement à son devoir de conseil et d'information, la garantie
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0947bd0e19a239d567
17 octobre 2025
17 octobre 2025
l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.
Source officielleChambre Commerciale
669b5309a3418ee2ae72d172
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Dans ses conclusions notifiées le 12 juillet 2022, la société Moteurs 60 demande à la cour de : Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu les articles 1229 et 1231-2 du code civil, - confirmer
Source officielle2ème Chambre
65ab763036bfc00008d68e15
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En ses dernières conclusions du 13 septembre 2023, la société Gwen automobiles demande à la cour de : Vu l'article 1641 du code civil, Vu les articles 9 et 700 du code de procédure civile, Juger
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f7071469e057d789b04
26 avril 2022
26 avril 2022
[F] [Y] et la société Assurances du Crédit Mutuel Iard demande à la cour de : Vu l'article 1245-17 du code civil, Vu l'article 1641 du code civil, Vu les articles 1231 et suivants du code civil,
Source officielle1ère Chambre
66177daee5d80f0008c2e888
10 avril 2024
10 avril 2024
de procédure civile, Vu l'article 1641 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Entendre la Cour d'appel de Pau, - déclarer la demande
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eaf
27 novembre 2020
27 novembre 2020
[V], expert judiciaire, - dire que les désordres pour lesquels elle poursuit la réparation relèvent de vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil, Vu le dol de la SCI MAX, - écarter la clause
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94243
26 octobre 2018
26 octobre 2018
F..., appelants, demandent à la Cour de : - vu l' articles 1641 du code civil ; - vu l'article 1792 du code civil s'agissant de la toiture terrasse ; - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a reconnu
Source officielle1ère Chambre
68f864fc5d3e42c22e13ba1b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, Mme [B] [C] a présenté les demandes suivantes: 'Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu les articles 56, 58, 699 et 700 du code de procédure civile, JUGER Madame [C] bien fondée en son
Source officielle2ème Chambre
68e5f002940fdbe4ba0777a3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En ses dernières conclusions du 25 mars 2025, la société [Adresse 8] demande à la cour de : Vu l'article L. 217-3 du code de la consommation, Vu l'article 1641 du code civil, Vu l'article 1242 nouveau
Source officielle1ère Chambre
670f58504ad0d5ee7d7e5cdc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
.217-12 du code de la consommation et suivants, Vu l'article 1641 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, - Déclarer l'appel bien fondé, - Réformer le jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36d893ab038bd465fcf
29 avril 2025
29 avril 2025
[G] [W] demande à la cour de : Vu l'article 1641 du code civil, Vu les articles 1604 et suivants du code civil, Vu les articles 1240 du code civil et L. 321-17 du code de commerce, - Le recevoir
Source officielle1ère Chambre
637dc85e14982305d4c2020f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
date du 24/03/2021, la société EARL SAILLAN AUTOMOBILES a présenté les demandes suivantes : 'Vu l'article 1641 du code civil, Vu les articles 1241 et 1242 du code civil, Il est demandé à la cour
Source officielle1ère Chambre
63d0d63981a7b805de12b75e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
1641 du Code Civil; Vu l'article 2268 du code civil, Juger que la bonne foi des vendeurs est présumée; -Juger que M.
Source officiellePage 1 sur 152