Sur les conséquences de la résolution L'article 1643 du code civil prévoit qu' "il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il

Nicolas X... et maître Y... devant le tribunal de grande instance de Carpentras aux fins d'obtenir principalement la résolution de la vente sur le fondement des articles 1641 et suivants du Code civil

[I] d'avoir voulu tromper l'acheteur et que le juge a simplement fait application de l'article 1643 du code civil et de la jurisprudence concernant les vices cachés qui prévoit qu'indépendamment de la

Vu le code civil, et notamment ses articles 1137 et suivants et 1641 et suivants, Vu le code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Monsieur [K] [L] [P] et Madame [M] [Y] [Z] [

L'article 1643 du code civil prévoit par ailleurs que le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune

Enfin, l'article 1643 du Code civil prévoit que le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie

1648 du code civil constitue, non pas comme l'a retenu le tribunal un délai de forclusion, mais un délai de prescription.

L'article 1643 du code civil prévoit que le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

[TL] [Z] demandent de voir en application des articles 1231-1, 1641, 1643, 1644, 1992, et 1240 du code civil : - débouter les époux [T] et Me [G] de toutes leurs demandes, - infirmer le jugement rendu

Sur la recevabilité de l'appel incident des sociétés Valenzisi et Generali La société Doosan invoque l'article 551 du code de procédure civile et l'article 954 en ce qu'il prévoit que les conclusions

1641 du code civil.

[R] demande à la cour, sur le fondement des articles 1641, 1643, 1644 et 1648 du code civil, de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bordeaux (RG n°22/02460) en ce qu'il : -

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du même code.

1641 et 1647 du code civil, ou sur celles des articles 1603, ou 1112-1, ou 1137 ou encore 1240 du même code, - condamner la même à lui restituer les sommes payées au titre de l'exécution provisoire,

450 du code de procédure civile.

Ils demandent 3 000 € par application en appel de l'article 700 du code de procédure civile.

1641 et suivants du code civil à prendre en charge les travaux de reprise du poêle à bois.

1641 du code civil.