EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 17 février 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu

L.433-1 et suivants et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; Condamne la société [L] à payer à la société SCI de l'immeuble du [Adresse 8] à compter du 17 septembre 2018 et

à l'article 1304-3 du code civil.

[V] [S] la somme de 17 639,20 euros. - Condamné la banque à payer à M. [V] [S] la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] [A], appelant, demande à la cour de : Vu les articles 75, 202, 835 du code de procédure civile et les articles 544 et 1875 et suivants du code civil, - Confirmer l'ordonnance entreprise en ce que

, 17 du décret du 17 mars 1967 et 1240 du code civil, de : - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - débouter M.

[U] [P] saisissait, par conclusions du 21 mars 2024, le juge de la mise en état, au visa des articles 789 du code de procédure civile et 924 et suivants du Code civil aux fins de voir déclarer [G] [P]

450 du code de procédure civile - signé par M.

en application de l'article 1231-1 du code civil, 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [C] et M.

[P] à leur payer 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [P] aux entiers dépens. Aux termes de conclusions notifiées le 17 juin 2024, M.

le tribunal judiciaire de Lille devant ce tribunal aux fins de voir reconnaître sa nationalité française sur le fondement des articles 18 du code civil et 17 et suivants du code de la nationalité française

de 22'935,64 euros nets, ' 1500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[E], la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté les parties de leurs autres demandes ; - Rappelé l'exécution provisoire de la décision. 8. M.

du code de procédure civile ».

908 à 911 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL, greffière, Vu les articles 908, 911 et 913-8 du

Cyril CARDINI dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile - signé par M.