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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
60365745b5a5cfb809f2a92e
6 novembre 2015
6 novembre 2015
450 du code de procédure civile
Source officielle8e Chambre C
616263ca10de15342de14864
20 février 2014
20 février 2014
L'article 1700 du Code civil ajoute : La chose est censée litigieuse dès qu'il y a procès et contestation sur le fond du droit M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8f7c1d0e74effb5c084d
21 avril 2022
21 avril 2022
le prix réel de la cession avec les frais et loyaux coûts, et avec les intérêts à compter du jour où le cessionnaire a payé le prix de la cession à lui faite. » L'article 1700 du code civil précise
Source officielle13e chambre
6032c20364f086384cf8316c
28 novembre 2017
28 novembre 2017
[Z] est litigieuse au sens de l'article 1700 du code civil, la demande de retrait litigieux ne peut toutefois pas aboutir puisque le prix réel de la cession de ce droit n'est pas connu.
Source officielle2e chambre civile
5ffc795e32a2c350628b2c18
7 janvier 2021
7 janvier 2021
700 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
68676892dd25744ff781d483
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880c0
16 février 2006
16 février 2006
et 1700 du Code Civil ce qui éteint la créance de la Société VALOREST.
Source officielleChambre 1-9
6618cef87935f50008be4007
11 avril 2024
11 avril 2024
civile * Vu l'article L111-4 du Code des procédures civiles * Vu la loi relative à la prescription du 17.06.2008 * Vu l'article 211-1 du Code des procédures civiles d'exécution *Vu l'article 1382
Source officielleJurid. Premier Président
650d311271dfcd83182012a7
23 août 2023
23 août 2023
1700 du code civil selon lesquelles la chose est censée litigieuse dès qu'il y a procès et contestation sur le fond du droit.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MESZ SAS 13 INVESTc/LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS
653a0675d0451e8318d0e9a5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Equitis Gestion, gérante du Fond commun de titrisation Cedrus, demande à la cour de : Vu les articles 1699 et 1700 du code civil, Vu l'article 1103, et 1343-2 du code civil, À titre liminaire, - juger
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b7
15 novembre 2018
15 novembre 2018
786 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11b
26 février 2010
26 février 2010
X... a demandé à la cour de rejeter comme tardives par conclusions déposées le 10 décembre 2009 visant l'article 15 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753daeb05d6bf6564d9f0
9 avril 2025
9 avril 2025
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8992c
17 octobre 2007
17 octobre 2007
1699 du code civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dd4c25a97f0381f4fce
18 septembre 2014
18 septembre 2014
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e14e6a1876057df5d406
18 mai 2022
18 mai 2022
Marc BAILLY, Président dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre A
5fdbc2c34957c7a1ce095249
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Aux termes de l'article 1700 du code civil , ' La chose est censée litigieuse dès qu'il y a procès et contestation sur le fond du droit ' .
Source officielle1re chambre 1re section
6035ed1f76a69b5306add191
28 janvier 2016
28 janvier 2016
les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre section A
62e37916f18708e2e904b034
28 juillet 2022
28 juillet 2022
1700 du code civil ne sont pas réunies, - débouter M.
Source officielleChambre Commerciale
68008c81ecbbb650faffb03b
16 avril 2025
16 avril 2025
Selon l'article 1353 du code civil : 'Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
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