TP aux entiers dépens, -statuant à nouveau, -vu l'article 1792 et suivants du code civil, -vu les articles 1147 et 1134 du code civil, -vu les articles L.24l-1, L.243-8, A.243-1 du code des assurances

1792 et suivant du code civil.

Sa responsabilité de plein droit de l'article 1792 du code civil est donc engagée.

1792 du code civil est engagée, - dire et juger que ni ces constructeurs, ni leurs assureurs, ne prouvent que les dommages proviennent d'une cause étrangère, en conséquence, - condamner in solidum

Les dispositions de l'article 1792 du code civil ont été spécifiées ci-dessus.

1792 du code civil.

engagée au sens de l'article 1792 du code civil, -dit que la responsabilité de M.

de l'article 699 du code de procédure civile.'

1792 du code civil, -que par ailleurs il ne fait pas la démonstration de l'application des dispositions de l'article 1231-1 du code civil au titre d'une quelconque responsabilité contractuelle, En

Elle expose que sa responsabilité délictuelle du fait d'un tiers, l'entreprise Hue ne peut pas être engagée sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; que l'article 1242 du même code qui prévoit

Ce n'est pas pour autant un ouvrage. Le délai de prescription est celui de droit commun prévu à l'article 2224 du code civil.

Par d'uniques conclusions signifiées le 10 janvier 2017, la société Gan Assurances IARD demande à la cour, au visa des articles 1792, 1147, 1382 du code civil, 954 du code de procédure civile et L 113-

Par conclusions du 18 septembre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1792 et suivants du code civil, et des articles 4, 5, 16 et 700 du code de procédure civile, de : -infirmer le jugement

1792 et suivants du code civil.

1792 du code civil.

1792 du code civil .

Aux termes de ses conclusions en date du 18 juin 2025, la Sa Abeille Iard et santé, anciennement dénommée Aviva assurances, au visa des articles 1792 et suivants du code civil, 1147 ancien du code civil

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé des moyens développés au soutien de leurs prétentions.