, Vu les articles 1792 et suivauts du code civil ; Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile ; A titre principal et incidente, -infirmer l'ordonnance

- Sur le régime juridique applicable aux désordres : La SARL SIANA- CDM exerce son action tant sur le fondement de l' article 1792 que des articles 1134 et 1147 du Code civil.

1792 du code civil.

1792 et suivants du code civil, de l'article 16 du code de procédure civile, de l'article 909 du code de procédure civile : - de déclarer la concluante recevable et bien fondée en son appel, - d'infirmer

droit des constructeurs prévue par l'article 1792 du code civil.

1792-6 du code civil : 7.

1792 du code civil.

450 du code de procédure civile.

TABARIE & CHAPLAIN ainsi que de la société WIBAT CONSTRUCTION sur le fondement de l'article 1792 du code civil ; Attendu, en revanche, que comme le remarque à juste titre le Tribunal, la manifestation

[E] demande à la cour, au visa des articles 1217, 1231-2 et 1792 du code civil, d'infirmer le jugement entrepris et de : - condamner M.

[Q] ont présenté les demandes suivantes : Vu les articles 1792, 1792-4-3 et suivants du Code civil, Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article L. 124-3 du Code des assurances,

1792-4 du code civil.

1792 du code civil et du code de procédure civile, de : - dire et juger M.

1792, 1792-2 et 1792-3 du code civil.

Par acte d'huissier de justice délivré le 6 octobre 2021, Madame [V] [F] a fait assigner la société [H] [A] [R] devant le tribunal judiciaire de Narbonne au visa des articles 1789 et 1792 du code civil

de l'article 1792 du code civil.

avril 2025, la SCI a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 1231-1 et 1642-1 du code civil, l'article 367 du code de procédure civile, -prononcer la jonction de la présente instance avec

700 du code de procédure civile, - condamner la société Axa France Iard aux dépens, - rejeter toute demande formée par cette société au titre de l'article 700 du code de procédure civile.