ad litem de 15 000 euros et 5000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

Sur la demande au titre de l'absence de chauffage dans les vestiaires - Sur les responsabilités encourues L'article 1792 du code de procédure civile dispose que 'tout constructeur d'un ouvrage est

Il s'en déduit que la responsabilité de plein droit de la société est engagée en application de l'article 1792 du code de procédure civile. Le jugement est confirmé. -Sur la responsabilité de M.

450 du code de procédure civile

9 du CPC ; Vu les articles 753 et suivants du code de procédure civile ; Vu les articles 1792 et suivants du code civil ; Vu les articles 1134 et 1147 du code civil ; Vu l'article 1315 du code civil

450 du Code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

demandes en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile.

demandes en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile.

1792 du code civil.

[G] [A] fondées sur l'article 1147 du code civil, en application de l'article 564 du code de procédure civile, - de déclarer comme irrecevables ou mal fondées les demandes de M.

Dans ses conclusions notifiées le 14 février 2024, la SARL R2K architecte demande à la cour de: Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'Article 1792-4-3 du code civil, Vu les pièces versées

[X] [R], intimé, demande à la cour de : Vu l'article 31, 1792 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, 1.

1792 et suivants du code civil.

1103, 1194 et suivants du code civil à titre principal, 1646-1 et 1792 du code civil à titre subsidiaire, - 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

1792-2 du code civil.