décennale de la société Allianz Iard est engagée sur le fondement de l'article 1792-1 du code civil et de l'article L124-3 du code des assurances pour le désordre relatif à la maçonnerie ; - évalué le

Les époux Y... ont également conclu au rejet en exposant qu'ils ne pouvaient être considérés comme constructeur au sens de l'article 1792-1 du code civil ; que le vice allégué n'était pas caché et qu'en

1792-1 du code civil au titre des désordres liés à la couverture.

Par jugement du 30 juin 2014, le tribunal de grande instance de Bayonne a : - déclaré fondée l'action des époux [X] contre les époux [F], sur le fondement de l'article 1792-1 du code civil, - condamné

A... et Mme Z... responsables, sur le fondement des articles 1792-1 et suivants du Code Civil, des désordres dont ils ont été victimes, - les condamner, in solidum avec leur assureur le GAN à payer : .

1792-1 du code civil, DIT que la responsabilité de M.

[V] [O] et les époux [M], constructeurs de ces ouvrages au sens de l'article 1792-1 du code civil, sont responsables de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage des dommages précédemment

Il a rappelé que [W] [Z] avait la qualité de constructeur par application de l'article 1792-1 du code civil.

, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1 du code civil.

1792-1, 2o, du Code Civil ; Considérant qu'en conséquence, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a retenu la responsabilité de Mme X...par application de l'article 1792-1 du Code Civil ;

[U] [J], vu les dispositions de l'article 1792-1 du code civil, juger que la facture de travaux de la société BEN TRAVAUX en date du 29 février 2008 ne peut être retenue comme date de réception des

450 du Code de procédure civile.

[G] [L] entièrement responsable et tenu à indemnisation ds préjudices subis par M et Mme [S] et [J] [R] sur le fondement de l'article 1792-1 du code civil ; - condamné M [G] [L] à payer à M et Mme [

1792-1 du code civil, sur le fondement de la responsabilité contractuelle comme extracontractuelle ; - la connaissance des désordres à venir par les constructeurs n'est pas démontrée ; - elle n'a

1792-1 du code civil, sur le fondement de la responsabilité contractuelle comme extracontractuelle ; - la connaissance des désordres à venir par les constructeurs n'est pas démontrée ; - elle n'a

1792-1 du code civil, sur le fondement de la responsabilité contractuelle comme extracontractuelle ; - la connaissance des désordres à venir par les constructeurs n'est pas démontrée ; - elle n'a

1792-1 du code civil, sur le fondement de la responsabilité contractuelle comme extracontractuelle ; - la connaissance des désordres à venir par les constructeurs n'est pas démontrée ; - elle n'a

[C] en raison de la qualité de constructeur de celui-ci au sens de l'article 1792-1 du code civil , M.