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Cour d'Appel

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18 novembre 2004

485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.

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CA

Cour d'Appel

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Appel

21 novembre 2006

notifié à la SARL CASTELMECA des redressements envisagés à la suite de vérifications de comptabilité du 2 décembre 1996 au 28 février 1997 pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1995 ainsi

Source officielle

5e chambre civile

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2 juin 2026

, avocat plaidant Ordonnance de clôture du 01 Avril 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Cour d'Appel

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5 novembre 1999

Y... coupable d'ABUS DE CONFIANCE, du 1 mars 1993 au 28 février 1994, dans l'ESSONNE, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL.2, 314-10 du Code pénal coupable

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5 novembre 1999

Xavier coupable d'ABUS DE CONFIANCE, du 1 mars 1993 au 28 février 1994, dans l'ESSONNE, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL.2, 314-10 du Code pénal

Cour d'Appel

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25 juillet 2001

ASSESSEURS : Messieurs Z... et ROBERT, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale.

9e Chambre B

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16 janvier 2014

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 6 Février 2002c/Monsieur Z

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15 octobre 2003

-7, 313-8, 314-1, 314-10 du code pénal, et par les articles 150, 151, 405 et 408 de l'ancien code pénal abrogé par la loi du 16 décembre 1992, en vigueur lors de la commission de certains des faits, *

Cour d'Appel

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16 mars 2000

. : Monsieur Z... et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale en présence lors des débats de M. de GUARDIA, magistrat stagiaire GREFFIER :

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84dac

12 mai 1999

intérêts légaux à compter du 31 juillet 1992, - 12 000 F HT au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Cour d'Appel

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19 octobre 2007

191 du Code de Procédure Pénale.

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8503d

29 juin 2000

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : Président : Monsieur VERPEAUX, Président de Chambre, conformément aux dispositions de l'article L.945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, avec l'accord des

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cc9

22 janvier 2004

par les articles 434-6, 434-44 AL.1,AL.4 du Code pénal VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION, courant 1996 , sur le territoire national, infraction prévue par l'article 11 du Code de procédure pénale,

Cour d'Appel

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16 octobre 2001

191 du Code de Procédure Pénale.

Cour d'Appel

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5 septembre 2001

191 du Code de Procédure Pénale.

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858f2

5 septembre 2001

191 du Code de Procédure Pénale.

Cour d'Appel

Instruction de Toulouse, saisi d'une information suiviec/Jacques Viguier du chef d'assassinat sur la personne de Mme E

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