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Pôle 4 - Chambre 8

69e0745acdc6046d47697273

15 avril 2026

, Vu les articles L. 112-4 et L. 113-1 du code des assurances, Vu les articles 143, 144, 565 et 566 du code de procédure civile, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution,

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CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8562c

Appel

20 février 2001

EQUIPEMENT 3 000 F en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle

Chambre Sociale

6a0fe849cdc6046d478792c6

21 mai 2026

l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [1] à payer à M.

Pôle 3 - Chambre 1

6162af1f9547460d26ddb6e5

27 mars 2013

450 du code de procédure civile

Pôle 4 - Chambre 2

616290d3e498f0b428bb8371

2 octobre 2013

2011, ' il est demandé à la Cour de : ' vu l'article 1164 du Code civil, ' vu l'article L. 113 '1 du code des assurances, ' vu les conditions générales de la police, ' dire que Monsieur [E] était

Pôle 5 - Chambre 3

6163a6161d97f2f687d913a4

17 novembre 2010

la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' Dit que la SA FITNESS FIRST FRANCE devra restituer l'original du bail du 20 décembre 2006 à la SCI NETTER NATION,

1ere Chambre sect.Civile

659e4907553798000884737a

9 janvier 2024

civile, - l'a condamné à payer à la SAS Native Immobilier la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a condamné aux dépens, - a rejeté la demande de distraction

Pôle 6 - Chambre 10

6033acfdb6986860fb72afb6

26 avril 2017

dépens, Comme elle succombe dans la présente instance, la société Maesa des Nations sera déboutée du chef de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Pôle 6 - Chambre 8

6034c2b9c85f0eadbc40314c

29 septembre 2016

au paiement de la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Pôle 6 - Chambre 10

6867653d9f40b42a26419ce2

3 juillet 2025

[C] du surplus de ses demandes - débouté la société Garages Nation de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société Garages Nation aux entiers

4ème chambre commerciale

64379ddb9477fe04f5cc64f0

12 avril 2023

Ceetrus France la somme de mille euros (1 000 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamné la S.A.S.U.

1ère Chambre

6711fad57603bf88a18848e1

16 octobre 2024

700 du code de procédure civile.

Pôle 5 - Chambre 6

6162af1e9547460d26ddb6e0

20 septembre 2012

450 du code de procédure civile

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90054

20 décembre 2012

700 du Code de Procédure Civile.

Pôle 5 - Chambre 1

6788a227b815c30a4df70b24

15 janvier 2025

et suivants du code de la consommation ; Vu les articles 32-1, 202 et 455 du code de procédure civile ; Vu les articles L.151-6 et L. 442-5 du code de commerce ; de les déclarer recevables et

1re Chambre A

61631c5548f63659ca90a5f4

20 septembre 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Pôle 5 - Chambre 9

69e07317cdc6046d4769486f

15 avril 2026

[R] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne M.

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd945fd

8 juillet 2019

Il conteste donc les diligences effectuées. Il réclame une somme de 1000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

CHAMBRE 1 SECTION 2

6801dfdc354955cf78ced53e

3 avril 2025

du code de la propriété intellectuelle ; condamner l'association Alter-native Avocats à lui la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Chambre A - Commerciale

63c79af3da31367c908eb50f

17 janvier 2023

de l'AMF et par l'article L. 541-5-1, 4°du code monétaire et financier.