fin des épreuves et examen est le 15 juillet 2023, de sorte qu'en aucun cas le contrat n'arrivait à échéance le 30 novembre 2022, ' la rupture est intervenue dans des conditions vexatoires, la veille

quelque soit l'horaire de travail nécessité par l'exécution de ses fonctions', - ses bulletins de salaire de janvier 2021 à janvier 2022 qui mentionnent un horaire mensuel de 151,57 heures et aucune

juridictionnelle a rendu une décision complétive le 7 janvier 2026; que cette demande permet, conformément à l'article 43 du décret du 28 décembre 2020, de considérer qu'il est réputé avoir agi dans le

Au total Monsieur [S] [M], non soumis à pointage, sollicite de plus fort sur les périodes non prescrites couvrant les mois de janvier à octobre 2020, de mars à octobre 2021 et de mars à octobre 2022, la

Conformément aux dispositions des articles 906 et 906-1 du CP.C., le greffe de la cour a informé les parties, selon avis du 11 septembre 2025, de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 mars 2025.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 15 septembre 2025 et l'affaire a été fixée à l'audience du 9 février 2026, date à laquelle la décision a été mise en délibéré au 30 avril 2026.

EXPRO, JCP DE [Localité 28] 01 décembre 2022 RG:20/00581 S.A.R.L. [T] C/ S.A.R.L.

[T] à verser à la SAS [4] la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens.»

700 du CPC pour la première instance,    CONDAMNER la SARL [4] à l'enseigne « [11] » à payer à Madame [P] [H] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC pour la présente procédure,  

CONFIRMER le jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de METZ en date du 19 septembre 2023 en ce qu'il a débouté la SNC [6] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC,    STATUANT A NOUVEAU

, novembre 2023 et mai 2024.

application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du

de l'instance dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du CPC.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 15 décembre 2021. L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 12 Janvier 2022.

au titre de l'article 700 du CPC.

, 5 000 €, le 20 décembre 2023 et 5 000 € le 17 août 2024).

2025.

de 200 € par jour passé un délai de 8 jours à compter de la signification du jugement- Condamné la SCI Baudelaire-Immo à 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens. ».