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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c8
27 mai 2008
27 mai 2008
de l'article 21 de la Convention collective de la Métallurgie et des Industries connexes du Finistère et de lui allouer la somme de 1.832,60 euros, En toute occurrence : -condamner la société GIANNONI
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ca
27 mai 2008
27 mai 2008
FRANCE est liée par la disposition conventionnelle de l'article 21 de la Convention collective de la Métallurgie et des Industries connexes du Finistère et de lui allouer la somme de 3.362,56 euros, En
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ec
27 mai 2008
27 mai 2008
FRANCE est liée par la disposition conventionnelle de l'article 21 de la Convention collective de la Métallurgie et des Industries connexes du Finistère et de lui allouer la somme de 3.094,03 euros, En
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c6
27 mai 2008
27 mai 2008
de l'article 21 de la Convention collective de la Métallurgie et des Industries connexes du Finistère et de lui allouer la somme de 3. 057, 13 euros, En toute occurrence : - condamner la société GIANNONI
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c7
27 mai 2008
27 mai 2008
de l'article 21 de la Convention collective de la Métallurgie et des Industries connexes du Finistère et de lui allouer la somme de 928, 91 euros,, En toute occurrence : - condamner la société GIANNONI
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c9
27 mai 2008
27 mai 2008
de l'article 21 de la Convention collective de la Métallurgie et des Industries connexes du Finistère et de lui allouer la somme de 1352, 03 euros, En toute occurrence : - condamner la société GIANNONI
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3cb
27 mai 2008
27 mai 2008
FRANCE est liée par la disposition conventionnelle de l'article 21 de la Convention collective de la Métallurgie et des Industries connexes du Finistère et de lui allouer la somme de 3.107,66 euros, En
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3cf
27 mai 2008
27 mai 2008
FRANCE est liée par la disposition conventionnelle de l'article 21 de la Convention collective de la Métallurgie et des Industries connexes du Finistère et de lui allouer la somme de 3.976,70 euros, En
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9219c
24 mars 2015
24 mars 2015
Y... à lui payer les sommes suivantes : - Au titre du remboursement du loyer payé pendant 11 mois : 3850 euros, - Au titre de l'indemnité conventionnelle (article 21 de la convention collective) : 479,
Source officielle17e Chambre
615e0db6c25a97f0381f4f0b
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Les majorations pour l'ancienneté sont définies à l'article 21 de la CCNTU » et l'article 21 susvisé, sous le titre « majoration de salaire pour ancienneté » : « Des majorations de salaires pour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0dc9c25a97f0381f4f89
5 décembre 2014
5 décembre 2014
Ils font valoir au soutien de leur action : 1/ concernant le repos hebdomadaire: - que selon l'article 21 de la Convention collective, le repos hebdomadaire qui est en principe fixé à 2 jours dont
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87358
14 octobre 2004
14 octobre 2004
collective en son article 21 sus-visé.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb608cece1704f5747509
6 avril 2023
6 avril 2023
[C] la somme de 1000 € pour non respect du délai de prévenance conformément à l'article 21 de la convention collective, - jugé que le travail dissimulé n'est pas caractérisé, - débouté M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae600410
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'article 21 de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, étendue par arrêté du 27 avril 1973, en vigueur du 25 janvier 1990 au 1er janvier 2024, prévoit
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036cf273d325a6d8833f885
1 septembre 2015
1 septembre 2015
restant dû à ce titre, et ce en application de l'article 21 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, * le montant accordé à Mme [R] à titre de rappel de prime d'ancienneté et
Source officielleChambre 4-6
5fd9e2dc5cda1d2250b273d1
8 novembre 2019
8 novembre 2019
La convention collective applicable est la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra hospitalier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade2
28 mars 2008
28 mars 2008
La convention collective prévoyant une progression indiciaire tous les trois ans, elle aurait dû être rémunérée sur la base de ce coefficient jusqu'au 1er juillet 1994, puis au coefficient 114 jusqu'au
Source officielle1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da6a
9 avril 2025
9 avril 2025
par les fonctions réellement exercées ; qu'il appartient au salarié d'apporter la preuve qu'il exerce bien, en fait, les fonctions correspondant à la qualification qu'il revendique ; Que, selon l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d8
25 mars 2008
25 mars 2008
Aux termes de l'article 21 de la convention collective nationale étendue des laboratoires d'analyses médicales, le préavis des cadres est de trois mois sans condition d'ancienneté.
Source officielleChambre Sociale
67820aaad30fbdc4c17b9c5b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement : En application de l'article 21 de la convention collective de l'industrie applicable au cas d'espèce, le salarié a droit à la somme de 1 194 361 F CFP
Source officiellePage 1 sur 1578