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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6032227efb771859ba4478f5
10 avril 2018
10 avril 2018
[M] à payer la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Commerciale
6347ac7e29ffd2adfff4f4cd
12 octobre 2022
12 octobre 2022
789 6° du code de procédure civile et l'article 212-8 du code de l'organisation judiciaire, de : - infirmer en toutes ses dispositions incluant article 700 et dépens, l'ordonnance ; - déclarer recevable
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160964e41ad74d62c1818a1
4 juillet 2014
4 juillet 2014
74 du code de procédure civile ; c'est sur le fondement, tant des articles L 212-1 et L 212-8 du code du sport (qui reprennent à droit constant les dispositions législatives figurant au code de l'éducation
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160964f41ad74d62c1818a2
4 juillet 2014
4 juillet 2014
74 du code de procédure civile ; c'est sur le fondement, tant des articles L 212-1 et L 212-8 du code du sport (qui reprennent à droit constant les dispositions législatives figurant au code de l'éducation
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160964f41ad74d62c1818a3
4 juillet 2014
4 juillet 2014
74 du code de procédure civile ; c'est sur le fondement, tant des articles L 212-1 et L 212-8 du code du sport (qui reprennent à droit constant les dispositions législatives figurant au code de l'éducation
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160965141ad74d62c1818b4
4 juillet 2014
4 juillet 2014
74 du code de procédure civile ; c'est sur le fondement, tant des articles L 212-1 et L 212-8 du code du sport (qui reprennent à droit constant les dispositions législatives figurant au code de l'éducation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02281_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
L. 212-8 du code de l'éducation.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad4
11 septembre 2007
11 septembre 2007
légales qui lui sont applicables, et notamment à l'article L.212-8 du code du travail, peu important que les dispositions de cet article ne soient pas prescrites à peine de nullité, que le salarié ne demande
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Elle explique qu'en application de l'article L 212-8 du code du travail, l'annualisation de la durée du travail doit se faire en respectant le plafond de 1600 heures par an et en calculant la durée moyenne
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3ae523525b14ffdaa2
8 avril 2025
8 avril 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 8 août 2024, [D] [P] épouse [G] a demandé de : 'Vu les articles 122, 32 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L 212-8 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeda
28 mars 2008
28 mars 2008
Ces dispositions de même que celles de l'avenant du 29 novembre 2000, ne peuvent caractériser un accord de modulation tel que défini à l'article L 212-8 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed9
28 mars 2008
28 mars 2008
Ces dispositions de même que celles de l'avenant du 29 novembre 2000, ne peuvent caractériser un accord de modulation tel que défini à l'article L 212-8 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ebc
6 novembre 2001
6 novembre 2001
L. 212-8-1 du Code du travail, si bien que M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1bde12c85000874ae52
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il résulte des dispositions de l'article L 212-8 du code de l'organisation judiciaire que les tribunaux judiciaires peuvent comprendre notamment des tribunaux de proximité qui voient leur siège, leur ressort
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdc24963172b248ab39b75d
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Aux termes de l'article L. 212-8-5 du code du travail applicable au litige, il est possible de déroger aux dispositions de l'article L. 143-2 du même code ' lequel prohibe le paiement différé du salaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b19a
12 mars 2008
12 mars 2008
* * * * * * * MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur les heures supplémentaires : L' article L. 212- 8 du code du travail relatif aux accords de modulation du temps de travail annualisé prévoit que la
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86758
13 novembre 2002
13 novembre 2002
L 212-8 du Code du travail qui, en son dernier alinéa, dispose que les absences rémunérées et indemnisées ne peuvent constituer des jours dits de RIT alors que le jour férié chômé est rémunéré dans l'entreprise
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdc24933172b248ab39b757
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Aux termes de l'article L. 212-8-5 du code du travail applicable au litige, il est possible de déroger aux dispositions de l'article L. 143-2 du même code ' lequel prohibe le paiement différé du salaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b19c
12 mars 2008
12 mars 2008
* * * * * * * MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur les heures supplémentaires : L' article L. 212- 8 du code du travail relatif aux accords de modulation du temps de travail annualisé prévoit que la
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c3
8 janvier 2013
8 janvier 2013
dans le cadre des dispositions de l'article L.212-8 du code du travail.
Source officiellePage 1 sur 1721