Elle sollicite que la caducité de l'appel soit constatée et que la société [J] [C] soit condamnée à lui verser la somme de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

[J] la somme de 2 500,00 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la Société [2] aux entiers dépens d'appel II - A TITRE SUBSIDIAIRE - Si, par extraordinaire, la Cour jugeait que M.

L.3141-22).

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

€ au titre de l'article 700 du CPC au titre de la procédure d'appel ; CONDAMNER solidairement la société ALSACE INTERVENTION et la société ALSACE RENOVATION aux entiers frais et dépens tant de première

Par leurs uniques conclusions notifiées au greffe par RPVA le 29 octobre 2025, les époux [J] demandent à la cour de : « Vu l'article 1037-1 et 905 (ancien) du CPC Vu l'article 386 du CPC , Vu l'article

700 du CPC.

Il rappelle que les exigences de forme de l'article 954 CPC ne sont pas assorties d'une sanction telle que le rejet des débats.

524, 36 € Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle : 25339, 91 € Article 700 du CPC : 1000 € .

Monsieur [N] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC STATUANT À NOUVEAU, Vu l'article 1360 et suivants du CPC Vu l'article 21-3 de la loi n°95-125 du 8 février 1995, Vu l'article 1355 du code

700 du CPC

[Y] [M] à payer au Crédit industriel et commercial la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, débouté le Crédit industriel et commercial du surplus de sa demande et débouté M.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corinne AUGUSTE.

CFP en application de l'article 700 CPC NC. M.

Dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du CPC et déboute la société CAPITOLE FINANCE TOFINSO de sa demande formée de ce chef. Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.

[W] demande au conseiller de la mise en état de : DEBOUTER M [F] de toutes ses demandes, CONDAMNER M [F] à verser à M [W] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens'; REJETTE le surplus des demandes ; RAPPELLE l'exécution provisoire de droit de l'article 514 du CPC.'»

octobre 2024 qui faisait droit à la demande de mesure d'instruction in futurum en application de l'article 145 du cpc.