442 du code de procédure civile, invité les parties à s'expliquer sur ce moyen, relevé d'office : Vu les articles 2228 et 2229 du code civil ; Vu la jurisprudence selon laquelle les règles de computation

articles 2224, 2225 et 1240 du code civil et des articles 411, 419 et 559 du code de procédure civile, de : - 'rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées', - débouter Maître

et commercial, en relevant que, après avoir rappelé les dispositions des articles L 5721-1, L 2221-1 et L 2224-11 du code général des collectivités territoriales : - sont considérées comme industrielles

, 2228, 2222, 2221, 1595, 2220, 1590, 1589, 2216, 2215, 2213, 2212, 2211, 2210, 2206, 2205, 2204, 2203, 2202, 1577, 1576, 2194, 2193, 2192, 2190, 2189, 2186, 2183, 2181, 2176, 2171, 2168, 2167, 2166, 2163

L.2224-12-4 précité.

Code de procédure civile

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 21 janvier 2026, la SMABTP demande à la cour, sur le fondement des articles 5 du code de procédure civile, 1231-1 et 2224 du code civil, de :

Il fait valoir, en premier lieu, qu'en application des articles 2276 et 2261 du code civil, il s'est comporté comme le véritable propriétaire du véhicule Porsche dont il avait le corpus et l'animus et

[N] demande à la cour de : Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 789 du code de procédure civile, Vu les articles 2241, 2242 et 2243 du code civil, Vu les pièces,

Elle invoque les dispositions des articles 1102, 2224, 1119, et 1190 du code civil ainsi que l'article 151 du décret n°2012-432 du 20 mars 2012.

Le premier juge a déclaré l'action des époux [D] prescrite en application de l'article 2224 du code civil et par conséquent irrecevable, retenant que l'assignation du 13 décembre 2023 avait été tardivement

En ses dernières conclusions du 22 décembre 2025, la banque demande à la cour de :   Vu les articles 564 du code de procédure civile et 2224 du code civil,   -Confirmer le jugement déféré.

[E] [F] demandent à la cour de : Vu les articles 1231-1, 1231-6, 1343-2, 2224 du code civil, Vu l'article L.124-3 du code des assurances, - Infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Rennes

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.

Le délai mentionné à l'article 2232 du code civil n'est pas applicable dans le cas prévu au premier alinéa. 14.

450 du code de procédure civile.

Le premier alinéa n'est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2226-1, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l'article 2241 et à l'article 2244.

2224 du code civil.