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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6451fae248616ed0f8cd4f30
2 mai 2023
2 mai 2023
L'article 2258 du code civil dispose : ' La prescription acquisitive est un moyen d'acquérir ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter un titre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431062328558704f52e68b7
6 avril 2023
6 avril 2023
[E] [J] et Mme [C] [J] à leur payer la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b6
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Sur le libre accès à la cour commune L'article 2258 du code civil dispose que la prescription acquisitive est un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue
Source officielle1re chambre 1re section
60342e21b600c71fe8f7f082
26 janvier 2017
26 janvier 2017
[C] la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fae7985d82da296f717
3 avril 2025
3 avril 2025
des dépens, d'une somme de 1 465 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
668e2579fcf93851fdd6489f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
que l'article 2258 du Code civil dispose que « La prescription acquisitive est un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcff8faf13e2e973c74
5 octobre 2022
5 octobre 2022
696 du Code de procédure civile, et au paiement de la somme de 5. 000, 00 euros en application des dispositions de l 'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-1
65a786358121050008662f9c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[X] demandent à la cour de : Vu le code civil et notamment les articles 1303, 2258, 2261, 2264, 2265, 2272, Vu le code de procédure civile et notamment les articles 143 et suivants et 700, -
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94845
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Sur la prescription acquisitive L'article 2258 du code civil dispose que la prescription acquisitive est un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032a723b6157f1f1ae02a5c
13 décembre 2017
13 décembre 2017
aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
62c67c82ca9bf26379030916
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[X] [H] et Mme [J] [L] épouse [H] ont présenté les demandes suivantes : 'Vu les articles 2258 et suivants du code Civil, Vu les articles 2272 et 2274 du code Civil, 1240 du Code Civil, L 123-16 du
Source officielleChambre civile 1-1
659e4b3d5537980008847489
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ils considèrent que le remplacement de la zinguerie à l'identique en 1990 n'est pas démontré Appréciation de la cour L'article 2258 du code civil dispose que 'La prescription acquisitive est un
Source officielle5e chambre civile
69677806cdc6046d47401964
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.
Source officielleChambre 1-5
69fd84ebcdc6046d4704d77a
7 mai 2026
7 mai 2026
La SCI CBC demande à la cour de : « Vu les articles 682, 683, 684 et 692 du Code civil Vu l'article 2272 du Code civil , Vu l'article 2261 du Code civil, Vu l'article 705 du Code civil, Vu le rapport
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6353887e513cb5adff94371c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Aux termes de leurs dernières écritures, les consorts [E] demandent à la cour de: Vu notamment les articles 2255, 2256, 2258, 2260, 2261, 2264, 2265, 2266 et 2272 du code civil, Vu notamment les articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ea5ae27812390de93
10 avril 2025
10 avril 2025
, 2257, 1641, 1159, 1637, 2255, 1636, 1635, 1634, 2254, 1155, 1154, 1153, 1152, 2252, 2251, 2250, 2249, 1146, 1141, 1140, 1138, 2240, 1606, 1605, 1604, 2235, 2234, 2232, 2233, 2231, 2230, 2229, 2228, 2222
Source officielle1ere Chambre Section 1
69d7344fcdc6046d479a222f
8 avril 2026
8 avril 2026
du code de l'organisation judiciaire et des articles 2258, 2261 et 2272 du code civil, de : - rejeter toutes conclusions contraires comme injustes ou mal fondées, - juger régulier en la forme et justifié
Source officielle1ère Chambre
6034af7de0e9689b741dfcd5
17 octobre 2016
17 octobre 2016
[L] [P] par acte d'huissier du 16 février 2015, et invoque également l'absence de griefs au visa de l'article 114 du code de procédure civile, et les dispositions de l'article 914 du même code, pour conclure
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ede
2 février 2018
2 février 2018
et 2258 du code civil ; - dire que Mme X... et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
69d73d23cdc6046d479b9e25
8 avril 2026
8 avril 2026
la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
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